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title: "Client professionnel qui ne paie pas : stratégie B2B"
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language: "fr-BE"
description: "Relances, indemnité forfaitaire, RCI et exécution forcée quand votre client entreprise reste défaillant."
published_at: "2026-07-30"
cms_updated_at: "2026-07-30"
authors: [{"name":"Jean Marot","url":"https://www.legalstreet.be/team/jean-marot"}]
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# Client professionnel qui ne paie pas : stratégie B2B

Rédigé par [Jean Marot](https://www.legalstreet.be/team/jean-marot).

Publié le 30 juillet 2026.

Un client **professionnel** qui ne paie pas pose un problème différent d'un impayé B2C : les outils juridiques sont en principe plus souples, mais le risque d'impayé massif ou de faillite est réel. Voici une approche structurée.

## 1. Qualifier la créance

Vérifiez que la facture est due : livraison effectuée, pas de réserve formalisée, pas de compensation unilatérale du débiteur. Récupérez le numéro BCE du client, le contrat, les CGV acceptées et l'historique des commandes.

## 2. Relances et mise en demeure

En B2B, une relance ferme mais professionnelle suffit parfois. La **mise en demeure** fixe un délai de paiement et prépare les intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire de **40 €** le cas échéant. Envoyez-la de manière traçable (email avec accusé ou recommandé).

## 3. Vérifier la solvabilité

Avant d'engager des frais, consultez la situation au **BCE** : changement d'administrateur, diminution de capital, procédure collective. Si le débiteur est en faillite, votre créance doit être **déclarée au curateur** dans les délais.

## 4. Procédure RCI si pas de contestation

Pour une créance incontestée, la **RCI** via huissier est souvent la voie la plus rapide. Le débiteur peut encore contester ; si c'est le cas, basculez vers une stratégie judiciaire.

## 5. Exécution forcée

Après titre exécutoire (RCI, jugement ou acte notarié), la **saisie** des comptes ou des biens permet de concrétiser le recouvrement. L'huissier évalue la présence d'actifs saisissables.

## Prévention pour la suite

- Scoring client et plafonds de crédit
- Acomptes sur grosses commandes
- CGV avec intérêts, clause résolutoire et clause attributive de compétence
- Facturation rapide après livraison

## Quand nous consulter

Legalstreet accompagne PME, indépendants et grandes entreprises pour le recouvrement B2B. Le [récupérateur en ligne](/comprendre/outil/recuperateur-creance) analyse votre facture ; la page [expertise recouvrement](/expertise/recouvrement-creance) détaille notre approche.

Source : [page officielle Legalstreet](https://www.legalstreet.be/comprendre/client-professionnel-ne-paie-pas).