--- title: "Conduite sous influence de produits stupéfiants: quelles conséquences?" canonical_url: "https://www.legalstreet.be/comprendre/conduite-sous-influence-de-produits-stupefiants-quelles-consequences" language: "fr-BE" description: "La conduite sous l'influence de stupéfiants expose à des tests rigoureux et à des sanctions sévères. En cas de résultats positifs, vous risquez une amende élevée et une suspension de permis, avec des conséquences potentielles sur votre aptitude à conduire. Découvrez comment naviguer ces enjeux légaux et protégez vos droits avec des conseils adaptés." published_at: "2025-12-04T13:22:07.632+00:00" cms_updated_at: "2026-10-12T12:42:26.231+00:00" authors: [{"name":"Jean Marot","url":"https://www.legalstreet.be/team/jean-marot"}] legally_checked_at: "2026-10-11" --- # Conduite sous influence de produits stupéfiants: quelles conséquences? Rédigé par [Jean Marot](https://www.legalstreet.be/team/jean-marot). Publié le 4 décembre 2025. Dernière vérification juridique le 11 octobre 2026. ### 1. Conduite sous l’influence de stupéfiants : quels sont les risques ? Les services de Police peuvent imposer un test de détection de drogues à toute personne qui conduit un véhicule, qui s’apprête à conduire un véhicule ou à toute personne présumée avoir eu un accident de la circulation. Le test se déroule en plusieurs étapes. #### **a)    Une check-list : les indications de signes d’usage récent de substances illicites** Les services de Police utilisent une check-list afin de mettre en évidence les signes d’usage récent de substances illicites. Lorsqu’au moins trois signes sont repris dans au moins deux rubriques différentes, vous êtes considéré comme ayant récemment consommé des drogues. ![Check-list standardisée des signes d'usage récent de drogues utilisée avant le test salivaire.](https://graph.codelaw.be/storage/v1/object/public/public-assets/tenant-5001646e-158c-42c1-b5da-7e8d773304f2/cms-files/migrated-jm-a/checklist-test-salivaire-drogues-e579d8fd223b.png) #### **b)    Un test salivaire**  Lorsque la check-list donne une indication de consommation, il est ensuite procédé à un test salivaire. En dessous d’un certain taux, le test sera considéré comme négatif. Par contre, au-dessus des taux suivants, le test considéré comme positif. **Substance** **Taux (ng/ml)** Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC — Cannabis / Marijuana) 25 Amphétamine 50 Méthylènedioxyméthylamphétamine (MDMA — Ecstasy) 50 Morphine (libre) of 6-acetylmorfine (Héroïne) 10 Cocaïne ou Benzoylecgonine 20 Le test salivaire utilisé en Belgique depuis le 15 avril 2019 est le Dräger DrugCheck 3000. ![Dispositif Dräger DrugCheck 3000 pour le dépistage salivaire de drogues.](https://graph.codelaw.be/storage/v1/object/public/public-assets/tenant-5001646e-158c-42c1-b5da-7e8d773304f2/cms-files/migrated-jm-a/drager_drugcheck_3000.cea957611e89f5c6b0483a328ca7595a-78cfb1f7f724.jpg) #### **c)    Une analyse salivaire** Lorsque le test rapide donne un résultat positif, la police procèdera à un prélèvement de salive qui sera ensuite envoyé dans un laboratoire pour analyses. Cette analyse permettra de déterminer le taux exact. Le résultat vous sera transmis ultérieurement. S’il dépasse le taux limité prévu par le tableau ci-dessous, vous serez cité devant le Tribunal de police compétent. **Substance** **Taux (ng/ml)** Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC — Cannabis / Marijuana) 10 Amphétamine 25 Méthylènedioxyméthylamphétamine (MDMA — Ecstasy) 25 Morphine (libre) of 6-acetylmorfine (Héroïne) 5 Cocaïne ou Benzoylecgonine 10 A noter que la quantité de salive prélevée (2 à 3ml) permet une contre-expertise, le prélèvement sera donc conservé par le laboratoire. L'écouvillon homologué en Belgique pour le prélèvement de salive est l'Orasure Intercept I2. ![Écouvillon Orasure Intercept I2 pour le prélèvement de salive.](https://graph.codelaw.be/storage/v1/object/public/public-assets/tenant-5001646e-158c-42c1-b5da-7e8d773304f2/cms-files/migrated-jm-a/prelevement_salive_orasure_intercept-i2-316113e31e63.jpg) ### 2\. Combien de temps la drogue reste-t-elle dans ma salive ? Il n’y a pas de réponse simple à cette question, car plusieurs facteurs entrent en jeu. Notamment, la fréquence à laquelle le produit stupéfiant est consommé va avoir un impact sur la durée de métabolisation de la substance active. Dans le cas du cannabis (marijuana) par exemple, la substance active (THC) sera détectable dans la salive pendant: * 6 à 8 heures chez un consommateur occasionnel; * jusqu’à 24 heures chez un consommateur régulier; * jusqu’à 8 jours chez un consommateur intensif. On parle de consommation régulière lorsqu’elle survient au moins une fois par semaine, et de consommation intensive lorsqu’elle a lieu de manière quotidienne. ### 3\. Quels sont les risques pour mon permis de conduire si je suis cité à comparaître en raison de ma consommation de drogues ? Dès le test salivaire positif, la police vous interdit de conduire pendant 12 heures ; cette interdiction est renouvelable tant qu’un nouveau test salivaire est positif. Elle peut aussi procéder au retrait immédiat de votre permis de conduire (15 jours, prolongeable). Vous serez poursuivi pour avoir conduit un véhicule alors que l’analyse révèle la présence de drogues au-delà des seuils légaux (article 37bis, § 1 de la loi relative à la police de la circulation routière). L’article 35, qui vise l’ivresse ou un état analogue, n’est en cause que si un tel état est constaté. Le tribunal devra prononcer une peine d’amende allant de 200,00 € à 2.000,00 €, multipliée par 10 (décimes additionnels) pour les faits commis depuis le 1er février 2026, soit 2.000,00 € à 20.000,00 €. Il pourra en outre prononcer une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. En cas de récidive dans les 3 ans, la déchéance devient obligatoire (3 mois au moins, avec les quatre examens de réintégration) et peut dépasser 5 ans ou être définitive. Pour les faits commis depuis le 1er septembre 2026, le nouveau Code pénal s’applique. La loi relative à la police de la circulation routière a été adaptée « à droit constant » : les montants effectifs restent en principe ceux applicables depuis le 1er février 2026. Mais encore, le Ministère Public pourra solliciter auprès du Tribunal qu’il vous condamne à repasser certains examens. Les examens les plus demandés dans ces cas de figure sont les examens médicaux et psychologique. La réussite de ces examens sera une condition à la réintégration de votre droit de conduire. En outre, si vous avez confié aux services de police avoir une consommation régulière, voire journalière, de stupéfiants, il subsiste un autre risque. Le Tribunal peut alors considérer que vous êtes physiquement ou psychiquement incapable de conduire. Il doit alors prononcer une déchéance du droit de conduire pour incapacité (article 42 de la loi relative à la police de la circulation routière). Cette déchéance n’a pas de durée fixe : elle dure jusqu’à ce que vous prouviez que vous êtes de nouveau apte à conduire, et vous pouvez en demander la révision six mois au moins après le jugement définitif (article 44). Dans cette hypothèse, un médecin expert sera très vraisemblablement mandaté par le Ministère Public afin de vous rencontrer avant l’audience et de procéder à une première évaluation. Sa mission se résumera à déterminer si votre incapacité liée à votre consommation de drogues était temporaire ou non. **Il est dès lors impératif de préparer votre défense au mieux et d’obtenir des conseils adéquats.** Source : [page officielle Legalstreet](https://www.legalstreet.be/comprendre/conduite-sous-influence-de-produits-stupefiants-quelles-consequences).