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title: "Conduites sous l'influence de drogues : procédure de test et sanctions"
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language: "fr-BE"
description: "Testé en trois étapes (check-list de signes, test salivaire Dräger puis analyse labo confirmatoire), le contrôle de drogue vise à établir rapidement une consommation et peut conduire à des poursuites lorsque les seuils sont dépassés. Conséquences : amendes lourdes, déchéance du droit de conduire (parfois sans durée fixe); il est crucial de préparer une défense solide — faites appel à Legalstreet pour vérifier la procédure, contester les résultats et défendre vos droits."
published_at: "2026-03-06T13:15:57.767+00:00"
cms_updated_at: "2026-10-12T12:53:34.2+00:00"
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legally_checked_at: "2026-10-11"
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# Conduites sous l'influence de drogues : procédure de test et sanctions

Rédigé par [Jean Marot](https://www.legalstreet.be/team/jean-marot).

Publié le 6 mars 2026.

Dernière vérification juridique le 11 octobre 2026.

## Comment se déroule le test de détection de drogues ?

Les services de Police peuvent imposer un test de détection de drogues à toute personne qui :

*   Conduit un véhicule
    
*   S'apprête à conduire un véhicule
    
*   Est présumée avoir eu un accident de la circulation
    

Le test se déroule en **trois étapes** : A → B → C

* * *

### A. La check-list : signes d'usage récent de substances illicites

Les services de Police utilisent une **check-list** afin de mettre en évidence les signes d'usage récent de substances illicites.

**Règle** : Lorsqu'au moins **3 signes** sont repris dans au moins **2 rubriques différentes**, vous êtes considéré comme ayant récemment consommé des drogues.

| Rubrique | Signes observés |
| --- | --- |
| Yeux | Pupilles dilatées, pupilles contractées, yeux rouges, paupières tombantes, regard vitreux |
| Comportement | Agitation, nervosité, euphorie, agressivité, apathie, somnolence |
| Parole | Élocution lente, élocution rapide, propos incohérents |
| Démarche | Instabilité, coordination déficiente |
| Autres | Traces d'injection, tremblements, transpiration excessive |

* * *

### B. Le test salivaire

Lorsque la check-list donne une indication de consommation, il est ensuite procédé à un **test salivaire**.

Le test salivaire utilisé en Belgique depuis le 15 avril 2019 est le **Dräger DrugCheck 3000**.

#### Seuils de positivité du test salivaire

| Substance | Taux (ng/ml) |
| --- | --- |
| THC (Cannabis / Marijuana) | 25 |
| Amphétamine | 50 |
| MDMA (Ecstasy) | 50 |
| Morphine ou 6-acétylmorphine (Héroïne) | 10 |
| Cocaïne ou Benzoylecgonine | 20 |

*   En dessous de ces taux → test **négatif**
    
*   Au-dessus de ces taux → test **positif** → passage à l'étape C
    

* * *

### C. L'analyse salivaire en laboratoire

Lorsque le test rapide donne un résultat positif, la police procède à un **prélèvement de salive** qui sera envoyé dans un laboratoire pour analyse.

Cette analyse permettra de déterminer le **taux exact**. Le résultat vous sera transmis ultérieurement.

L'écouvillon homologué en Belgique pour le prélèvement de salive est l'**Orasure Intercept I2**.

#### Seuils de citation au Tribunal de police

Si le taux dépasse les valeurs ci-dessous, vous serez **cité devant le Tribunal de police** compétent :

| Substance | Taux (ng/ml) |
| --- | --- |
| THC (Cannabis / Marijuana) | 10 |
| Amphétamine | 25 |
| MDMA (Ecstasy) | 25 |
| Morphine ou 6-acétylmorphine (Héroïne) | 5 |
| Cocaïne ou Benzoylecgonine | 10 |

**À noter** : La quantité de salive prélevée (2 à 3 ml) permet une **contre-expertise**. Le prélèvement sera donc conservé par le laboratoire.

* * *

## Combien de temps la drogue reste-t-elle dans ma salive ?

Il n'y a pas de réponse simple à cette question, car **plusieurs facteurs** entrent en jeu. Notamment, la fréquence à laquelle le produit stupéfiant est consommé va avoir un impact sur la durée de métabolisation de la substance active.

### Exemple : le cannabis (THC)

| Type de consommateur | Fréquence | Durée de détection dans la salive |
| --- | --- | --- |
| Occasionnel | Moins d'une fois par semaine | 6 à 8 heures |
| Régulier | Au moins une fois par semaine | Jusqu'à 24 heures |
| Intensif | Quotidienne | Jusqu'à 8 jours |

* * *

## Quels risques pour mon permis de conduire ?

Dès le test salivaire positif, la police vous interdit de conduire pendant **12 heures** ; cette interdiction est renouvelable tant qu'un nouveau test salivaire est positif. Elle peut aussi procéder au **retrait immédiat** de votre permis de conduire (15 jours, prolongeable).

Vous serez poursuivi pour avoir conduit un véhicule alors que l'analyse révèle la présence de drogues au-delà des seuils légaux (**article 37bis, § 1** de la loi relative à la police de la circulation routière). L'article 35, qui vise l'ivresse ou un état analogue, n'est en cause que si un tel état est constaté.

### Sanctions encourues

| Sanction | Détails |
| --- | --- |
| Amende | 200,00 € à 2.000,00 €, multipliée par 10 (décimes additionnels) pour les faits commis depuis le 1er février 2026, soit 2.000,00 € à 20.000,00 € |
| Déchéance du droit de conduire | Facultative : de 8 jours à 5 ans. En cas de récidive dans les 3 ans, elle devient obligatoire (3 mois au moins, avec les quatre examens de réintégration) et peut dépasser 5 ans ou être définitive |
| Examens de réintégration | Facultatifs : le juge peut les imposer, le plus souvent médical et psychologique (sur demande du Ministère Public) |

Pour les faits commis depuis le 1er septembre 2026, le nouveau Code pénal s'applique. La loi relative à la police de la circulation routière a été adaptée "à droit constant" : les montants effectifs restent en principe ceux applicables depuis le 1er février 2026.

S'ils sont imposés, la réussite de ces [examens de réintégration](/comprendre/examen-de-reintegration-dans-le-droit-de-conduire) sera une condition à la réintégration de votre droit de conduire.

### Risque aggravé : la déchéance pour incapacité

Si vous avez confié aux services de police avoir une **consommation régulière, voire journalière**, de stupéfiants, un risque supplémentaire existe.

Le Tribunal peut alors considérer que vous êtes **physiquement ou psychiquement incapable** de conduire. Il doit alors prononcer une **déchéance du droit de conduire pour incapacité** (article 42 de la loi relative à la police de la circulation routière). Cette déchéance n'a pas de durée fixe : elle dure jusqu'à ce que vous prouviez que vous êtes de nouveau apte à conduire, et vous pouvez en demander la révision six mois au moins après le jugement définitif (article 44).

Dans cette hypothèse, un **médecin expert** sera très vraisemblablement mandaté par le Ministère Public afin de vous rencontrer avant l'audience et de procéder à une première évaluation. Sa mission : déterminer si votre incapacité liée à votre consommation de drogues était **temporaire ou non**.

* * *

## Il est impératif de préparer votre défense

Compte tenu des conséquences graves d'une condamnation pour conduite sous influence de stupéfiants, **il est impératif de préparer votre défense au mieux et d'obtenir des conseils adéquats**.

Un avocat spécialisé pourra notamment :

*   Vérifier la régularité de la procédure de contrôle
    
*   Contester les résultats du test si nécessaire
    
*   Plaider des circonstances atténuantes
    
*   Demander des mesures de faveur (formation VIAS, limitation de la déchéance)
    

* * *

_Toutes les informations contenues sur cette page vous sont fournies à titre purement indicatif et sous réserve d'erreur et de vérification par un avocat du cabinet de l'ensemble des données relatives à l'infraction et à son auteur. Par ailleurs, malgré tous nos soins pour vous fournir une indication la plus précise possible, les règles applicables peuvent varier selon les arrondissements judiciaires tandis qu'une nouvelle disposition légale peut entrer en vigueur avant une mise à jour de notre site. Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas d'erreur ou d'approximation._

Source : [page officielle Legalstreet](https://www.legalstreet.be/comprendre/conduites-sous-linfluence-de-drogues-procedure-de-test-et-sanctions).