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title: "Durcissement des sanctions pénales en cas de récidive : déchéance du droit de conduire de 3 mois au moins et 4 examens de réintégration"
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description: "La modification de la loi sur la circulation routière, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, renforce les sanctions pour les infractions graves, notamment en cas de récidive. Les contrevenants peuvent désormais faire face à une déchéance de permis d'au moins 3 mois et à des examens obligatoires, rendant la récupération de leur droit de conduire plus complexe. Découvrez comment ces changements impactent les conducteurs et les mesures à prendre pour éviter des sanctions sévères."
published_at: "2025-12-03T20:35:25.932+00:00"
cms_updated_at: "2026-10-11T10:11:13.111+00:00"
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# Durcissement des sanctions pénales en cas de récidive : déchéance du droit de conduire de 3 mois au moins et 4 examens de réintégration

Rédigé par [Jean Marot](https://www.legalstreet.be/team/jean-marot).

Publié le 3 décembre 2025.

Dernière vérification juridique le 11 octobre 2026.

> **Mise à jour du 11 octobre 2026** : cet article présente la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2015. La récidive visée par l'article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968 concerne les infractions limitativement énumérées par la loi (articles 29, 30, 33, 34, 35, 37, 37bis, 48 et 62bis de la loi du 16 mars 1968, et défaut d'assurance prévu par l'article 22 de la loi du 21 novembre 1989) ; les tarifs des examens médical et psychologique sont fixés par Vias. Voir aussi notre article sur la [récidive spéciale](/comprendre/recidive-speciale-sanctions-aggravees).

La loi sur la circulation routière a été modifiée par la loi du 9 mars 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Le législateur a décidé de punir nettement plus sévèrement les auteurs de certaines infractions parmi les plus graves en cas de précédente condamnation du chef de l'une de ces infractions moins de trois ans avant les faits. 

Outre la peine d'emprisonnement ou d'amende prévue par la loi en fonction de l'infraction concernée, le juge sera en effet tenu de prononcer en outre une déchéance du droit de conduire de 3 mois au moins mais également d'imposer au contrevenant de réussir quatre examens avant de pouvoir récupérer son permis de conduire. Il s'agit des examens théorique et pratique du permis de conduire (à "repasser" donc...) ainsi que [des examens médical et psychologique](https://www.vias.be/fr/particuliers/examens-de-reintegration/) organisés par l'IBSR (aujourd'hui Vias), aux tarifs fixés par Vias, à consulter sur vias.be.

Les infractions concernées sont les suivantes : 

*   excès de vitesse de plus de 40 km/h ou de plus de 30 km/h en agglomération ;
    
*   délit de fuite ;
    
*   infractions en matière de permis de conduire ;
    
*   infractions du 4ème degré ;
    
*   conduite en état d'intoxiaction alcoolique, d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants ;
    
*   usage d'un détecteur de radars.
    

On précisera encore que si ce sont deux nouvelles infractions qui sont commises, la déchéance sera de 6 mois au moins et de 9 mois au moins si trois nouvelles infractions sont commises.

Source : [page officielle Legalstreet](https://www.legalstreet.be/comprendre/durcissement-des-sanctions-penales-en-cas-de-recidive-decheance-du-droit-de-conduire-de-3-mois-au-moins-et-4-examens-de-reintegration).