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title: "Vérifier la solvabilité d'un débiteur avant de recouvrer"
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language: "fr-BE"
description: "BCE, Moniteur belge, signes de faillite et consultation FCAS : éviter une procédure coûteuse contre un débiteur insolvable."
published_at: "2026-07-30"
cms_updated_at: "2026-07-30"
authors: [{"name":"Jean Marot","url":"https://www.legalstreet.be/team/jean-marot"}]
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# Vérifier la solvabilité d'un débiteur avant de recouvrer

Rédigé par [Jean Marot](https://www.legalstreet.be/team/jean-marot).

Publié le 30 juillet 2026.

Engager une procédure de recouvrement sans vérifier la **solvabilité** du débiteur peut coûter cher pour un résultat nul. Avant mise en demeure, RCI ou action judiciaire, un minimum de due diligence s'impose.

## Consultation BCE

Le numéro d'entreprise (BCE) permet d'identifier le débiteur professionnel, son statut juridique et ses mandataires. Vérifiez la cohérence avec la facture et l'adresse connue.

## Moniteur belge et procédures collectives

Recherchez les publications de **faillite**, **plan de réorganisation** ou **cessation d'activité**. Si une procédure collective est ouverte, votre créance doit être **déclarée au curateur** dans les délais.

## Signes d'alerte pratiques

- Débiteur injoignable, adresse changée sans trace
- Retards répétés sur plusieurs créanciers
- Diminution de capital ou changements d'administrateur récents
- Promesses de paiement non tenues

## Consultation du Fichier central des avis de saisie (FCAS)

Avant toute mesure de recouvrement, la consultation du **Fichier central des avis de saisie (FCAS)** est obligatoire (art. 519, § 3 et 1391 C. jud.). Accessible via avocat.be pour environ 3 €, elle révèle les saisies, cessions, règlements collectifs de dettes et protêts déjà enregistrés : c'est le meilleur indicateur de solvabilité disponible avant d'engager des frais. En V1, cette étape reste **manuelle** côté cabinet.

## Décision go / no-go

Comparez le **montant récupérable estimé** aux **frais** (avocat, huissier, procédure). Sur petits montants ou débiteur manifestement insolvable, l'amiable ou l'abandon peuvent être plus rationnels.

Le [récupérateur Legalstreet](/comprendre/outil/recuperateur-creance) propose un flag « insolvabilité suspectée » pour orienter le diagnostic. Voir [client professionnel ne paie pas](/comprendre/client-professionnel-ne-paie-pas) pour la stratégie B2B.

Source : [page officielle Legalstreet](https://www.legalstreet.be/comprendre/verifier-solvabilite-debiteur).