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Accord transactionnel ou procédure judiciaire

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Accident avec dommage corporel: Règlement amiable ou judiciaire?

Une fois que la victime aura établi la réclamation définitive de son préjudice avec l’aide de son avocat, cette réclamation sera alors adressée à l’assureur tenu à l’indemnisation.

Dans la plupart des cas, la compagnie d’assurance va alors formuler une contreproposition transactionnelle qui fera l’objet de discussions.

Si les pourparlers se poursuivent favorablement et aboutissent à un accord, la victime sera rapidement indemnisée et le dossier pourra être clôturé.

Si aucun accord n’est pas contre susceptible d’aboutir, la victime n’aura d’autre choix que de porter l’affaire devant le Tribunal.

La victime et la compagnie d’assurance défendront alors respectivement leurs points de vue au sujet des différents postes de la réclamation et le tribunal arbitrera les montants qui seront alloués à la victime.

Malheureusement, ce type de procédure peut prendre entre une et plusieurs années selon la juridiction saisie, la complexité des débats et l’éventuel appel introduit par l’une des parties.

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