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Déterminer les responsabilités

Déterminer les responsabilités dans un accident de la circulation avec bléssé.e.s

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Accident avec dommage corporel: Déterminer les responsabilités

Pour qu’un accident de la circulation donne droit à une indemnisation, il faut bien entendu au préalable qu’une personne soit déclarée responsable de la survenance de cet accident.

Selon les circonstances, la détermination des responsabilités peut être très rapide ou, malheureusement, parfois bien plus longue.

Dans les cas les plus simples, l’analyse du constat amiable d’accident suffira à identifier le conducteur qui a commis une faute de conduite (non-respect d’une règle de priorité, manœuvre irrégulière,…).

L’assureur du responsable sera alors tenu à la réparation du préjudice matériel et/ou corporel subi par la ou les victimes.

Dans les cas les plus graves ou les plus complexes, il faudra par contre attendre l’issue d’une procédure civile ou d’une procédure pénale.

La procédure pénale est une initiative du ministère public (le Procureur du Roi) qui a pour mission de faire sanctionner pénalement le comportement d’un conducteur qui sera alors poursuivi devant la section pénale du tribunal de police (conduite en état d’intoxication alcoolique ou d’ivresse, vitesse excessive,…).

La victime devra dans la plupart des cas attendre l’issue de l’information pénale (constitution d’un dossier répressif par le Parquet) qui est un préalable à la procédure proprement dite qui a lieu dans un second temps devant le tribunal.

Cette information pénale peut prendre quelques mois dans le meilleur des cas, mais jusqu’à une ou plusieurs années, par exemple si un expert automobile doit être désigné pour déterminer le mécanisme de l’accident.

Une fois l’information pénale clôturée par le ministère public, des débats peuvent malheureusement encore être nécessaires pendant plusieurs mois voire plusieurs années devant le Tribunal de police pour déterminer enfin un responsable.

Lorsqu’aucune infraction grave n’a été commise, la question des responsabilités peut également être discutée dans le cadre d’une procédure civile.

C’est alors généralement la victime de l’accident qui va prendre l’initiative d’introduire cette procédure civile de manière à tenter de faire reconnaître la responsabilité d’un autre conducteur de manière à ce que l’assureur RC AUTO de ce dernier soit condamné à indemniser son préjudice.

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