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L'incapacité ménagère temporaire

L’incapacité ménagère englobe la diminution de la capacité de la victime à réaliser les tâches ménagères au sens large (entretien de l’habitat, préparation des repas, gestion du linge et des vêtements, éducation des enfants, travaux de bricolage, jardinage,…).

Explication

Tout comme l’incapacité personnelle temporaire, les pourcentages d’incapacité ménagère temporaire sont fixés par le ou les médecin(s) de façon dégressive entre la date de l’accident et la date de la consolidation des lésions (guérison ou consolidation avec séquelles).

Le tableau indicatif est peu remis en question au niveau de la méthode d’indemnisation et des montants alloués.

Il faut tout d’abord fixer la valeur de tout le ménage dont la victime fait partie.

Sauf élément particulier, la valeur ménagère s’élève à 20,00 € par jour pour un ménage sans enfants (qu’il s’agisse d’une personne isolée ou d’un couple), montant qui est alors majoré de 7,00 € par enfant à charge.

On calcule ensuite une fraction de ce motant global (20,00 € + 7,00 € par enfant à charge) correspondant à la participation réelle de la victime aux tâches ménagères avant l’accident.

Même si cette répartition semble fort archaïque aujourd’hui, on retient encore souvent une contribution à concurrence de 65 % pour la femme et 35 % pour l’homme.

Ceci étant, comme pour tout autre dommage, c’est la situation réelle et concrète qui importe.

Par exemple, pour un couple avec deux enfants à charge, le montant quotidien de l’indemnisation de l’épouse victime de l’accident s’élèverait à (20 € + 14 €) x 35 % = 11,90 € par jour à 100 % d’incapacité.

Si vous disposez d’un rapport d’expertise médical, vous pouvez le scanner ou encoder le tableau des incapacités ménagères temporaires ci-dessous et entrer les données relatives à votre situation familiales pour bénéficier d’une première évaluation.

Calculateur

Résultat

0,00  EUR

Date moyenne:

Date moyenne pondérée:

Forfait journalier:

Montant du forfait

Forfait standard à 100% d'incapacité
Supplément par enfant à charge
Participation aux tâches
Pourcentage de contribution dans le ménage

Vous pouvez ajuster le montant du forfaits journalier. Le tableau indicatif 2016 recommande une compensation de € 20,00 par jour, majoré de € 7,00 par enfant à charge. La ventilation par défaut est de 35% pour l'homme et de 65% pour la femme.

Vos données

1.  Données générales

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2.  Périodes d'incapacité

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