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L'incapacité personnelle temporaire

L’incapacité personnelle englobe toutes les conséquences des lésions consécutives à l’accident sur les gestes et les actes de la victime dans sa vie courante, c’est-à-dire en dehors du contexte professionnel et des tâches ménagères.

Explication

L’incapacité personnelle englobe toutes les conséquences des lésions consécutives à l’accident sur les gestes et les actes de la victime dans sa vie courante, c’est-à-dire en dehors du contexte professionnel et des tâches ménagères.

Il s’agit notamment du dommage moral et, plus globalement, de la conscience qu’a la victime de sa perte de capacité, voire de son handicap.

Avant la date de la consolidation, le jour où les lésions n’évoluent plus et deviennent des séquelles, l’incapacité personnelle évolue d’abord de manière dégressive.

Ce sont donc les experts qui, a posteriori, fixent les pourcentages dégressifs au fur et à mesure de l’amélioration de l’état de santé de la victime.

L’incapacité personnelle est habituellement (c’est en tout cas ce que recommande le tableau indicatif) indemnisée par l’octroi d’un montant forfaitaire de 28,00 € par jour à 100 % d’incapacité.

Ce montant est ensuite affecté du pourcentage d’incapacité retenu pour chaque période.

En cas d’hospitalisation, ce montant est porté à 34,00 € par jour, voire à 37,00 € par jour en cas de séjour aux soins intensifs.

Si vous disposez déjà d’un rapport médical reprenant le tableau des pourcentages d’incapacité temporaire, vous pouvez procéder à une première évaluation à l’aide du calculateur ci-dessous.

Calculateur

Résultat

0,00  EUR

Date moyenne:

Date moyenne pondérée:

Montant des forfaits

Forfait standard à 100% d'incapacité
Forfait par jour d'hospitalisation
Forfait par jour aux soins intensifs

Vous pouvez ajuster le montant des forfaits journaliers. Le tableau indicatif 2016 recommande une compensation de € 28,00 par jour (pondérée par le taux d'incapacité), € 34,00 par jour d'hospitalisation et € 37,00 par jour d'hospitalisation aux soins intensifs.

Vos données

1.  Données générales

2.  Périodes d'incapacité

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