Legalstreet

Dommage corporel

L'indemnisation du dommage corporel

Les grandes étapes

1 Déterminer les responsabilités

Pour qu’un accident de la circulation donne droit à une indemnisation, il faut bien entendu au préalable qu’une personne soit déclarée responsable de la survenance de cet accident.

En savoir plus

2 L'expertise médicale

Lorsque la responsabilité d’un accident a été établie et que l’assureur chargé de l’indemnisation a été identifié, peut alors commencer l’évaluation du préjudice proprement dite.

En cas de dommage corporel, avant que les montants puissent être déterminés, il faudra au préalable procéder à l’expertise médicale de la victime.

Il existe principalement deux types d’expertises médicales : l’expertise médicale amiable et l’expertise médicale judiciaire.

En savoir plus

3 Chiffrer le préjudice

Une fois que la victime dispose d’un rapport d’expertise médicale amiable ou judiciaire définitif, elle va pouvoir élaborer la réclamation de son préjudice.

Le rôle de l’avocat est primordial pour aider la victime à établir la liste exhaustive des préjudices réparables.

En savoir plus

4 Accord transactionnel ou procédure judiciaire

Une fois que la victime aura établi la réclamation définitive de son préjudice avec l’aide de son avocat, cette réclamation sera alors adressée à l’assureur tenu à l’indemnisation.

Dans la plupart des cas, la compagnie d’assurance va alors formuler une contreproposition transactionnelle qui fera l’objet de discussions.

Si les pourparlers se poursuivent favorablement et aboutissent à un accord, la victime sera rapidement indemnisée et le dossier pourra être clôturé.

Si aucun accord n’est pas contre susceptible d’aboutir, la victime n’aura d’autre choix que de porter l’affaire devant le Tribunal.

La victime et la compagnie d’assurance défendront alors respectivement leurs points de vue au sujet des différents postes de la réclamation et le tribunal arbitrera les montants qui seront alloués à la victime.

Malheureusement, ce type de procédure peut prendre entre une et plusieurs années selon la juridiction saisie, la complexité des débats et l’éventuel appel introduit par l’une des parties.

En savoir plus