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L'expertise médicale

L'expertise médicale dans l'évalation du dommage corporel

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Accident avec dommage corporel: L'expertise médicale

Lorsque la responsabilité d’un accident a été établie et que l’assureur chargé de l’indemnisation a été identifié, peut alors commencer l’évaluation du préjudice proprement dite.

En cas de dommage corporel, avant que les montants puissent être déterminés, il faudra au préalable procéder à l’expertise médicale de la victime.

Il existe principalement deux types d’expertises médicales : l’expertise médicale amiable et l’expertise médicale judiciaire.

Comme son nom l’indique, l’expertise médicale judiciaire est une mission d’expertise confiée par un tribunal à un médecin qui sera ainsi chargé, dans le respect de la procédure (notamment le principe du contradictoire et le respect des droits de la défense) de déterminer les conséquences de l’accident dans le chef de la victime (nécessité de frais médicaux ou d’aides matérielles ou personnelles, incapacités personnelle, ménagère et économique qu’elles soient temporaires ou permanentes, préjudices esthétique, sexuel ou de loisir,…).

L’expertise judiciaire se déroule concrètement par l’organisation de plusieurs réunions au cabinet du médecin désigné par le tribunal lors desquelles ont lieu notamment un examen clinique de la victime mais également des discussions médico-légales.

La victime est assistée tout au long de l’expertise judiciaire par le médecin-conseil de son choix et éventuellement par son avocat si nécessaire.

La compagnie d’assurance est bien entendu également représentée par son conseil médical et son conseil juridique si nécessaire.

Lors de la dernière réunion d’expertise judiciaire, les médecins-conseils respectifs des parties et l’expert judiciaire procèdent à une discussion à l’issue de laquelle l’expert judiciaire désigné par le tribunal tranche et dépose alors un rapport définitif reprenant ses conclusions incluant notamment les taux des incapacités temporaires et permanentes.

L’expertise médicale amiable se distingue de l’expertise médicale judiciaire avant tout par le fait qu’elle est mise en place contractuellement en dehors de toute procédure.

Une victime et une compagnie d’assurance peuvent en effet décider d’un commun accord de mettre en place une expertise médicale amiable lors de laquelle le médecin conseil de la compagnie d’assurance et le médecin de recours de la victime tenteront d’aboutir à des conclusions communes.

L’avantage de la formule est d’éviter le passage par le tribunal et d’aboutir plus rapidement que dans le cadre d’une procédure judiciaire, du moins dans la plupart des cas.

En cas de blocage, si les médecins ne parviennent pas à un consensus au sujet des conséquences de l’accident, un troisième médecin, qualifié de tiers-arbitre, sera alors désigné de manière à trancher un peu comme le fait un expert judiciaire à la demande du tribunal.

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