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Les usagers faibles

Le cas particulier des usagers faibles dans les accidents de la circulation

En détails

Accident avec dommage corporel: Le cas particulier des usagers faibles

Il existe en Belgique un régime d’indemnisation automatique du dommage corporel subi par les usagers faibles.

Les usagers faibles sont définis comme étant toutes les victimes impliquées dans un accident de la circulation autres que le conducteur d’un des véhicules.

Il s’agit dès lors des passagers (avant ou arrière), des piétons ou encore des cyclistes.

L’indemnisation des usagers faibles est alors mise à charge des assureurs des véhicules impliqués dans l’accident.

Ce régime d’indemnisation automatique est évidemment très précieux pour les victimes puisqu’il leur évite de devoir faire face à la longueur des procédures pénales ou civiles nécessaires à la question de la détermination de la responsabilité de l’accident.

Ce régime d’indemnisation permet par ailleurs et surtout de garantir l’indemnisation des usagers faibles lorsqu’aucun responsable ne peut être désigné voire même si l’usager faible est lui-même responsable de l’accident.

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