--- title: "Avocat circulation routière et tribunal de police | Legalstreet" canonical_url: https://www.legalstreet.be/expertise/circulation-routiere language: fr-BE meta: "og:description": "Excès de vitesse, alcool, stupéfiants, accidents : nos avocats vous défendent devant les tribunaux de police en Belgique." "og:title": "Avocat circulation routière et tribunal de police | Legalstreet" "twitter:description": "Excès de vitesse, alcool, stupéfiants, accidents : nos avocats vous défendent devant les tribunaux de police en Belgique." "twitter:title": "Avocat circulation routière et tribunal de police | Legalstreet" description: "Excès de vitesse, alcool, stupéfiants, accidents : nos avocats vous défendent devant les tribunaux de police en Belgique." robots: index,follow --- # Circulation routière et tribunal de police - Legalstreet avocats Excès de vitesse, alcool, stupéfiants, accidents : nos avocats vous défendent devant les tribunaux de police en Belgique. ![Circulation routière et tribunal de police - Legalstreet avocats](https://www.legalstreet.be/api/images/105738b2db98e70f9659fa647465cb43f63d4fe2.jpg?w=800&q=80&f=webp) Approche Swipez pour parcourir les sections ApprocheVitesseAlcool & stupéfiantsAccidentsCas sensibles Audience ou délai proche ? Écrivez-nous sur WhatsApp. [WhatsApp](https://wa.me/3242904639) [Appeler Legalstreet au +32 (0)85 31 81 75](tel:+3285318175) ## Nous vous défendons devant les tribunaux de police depuis plus de 20 ans Chez Legalstreet, nous nous consacrons à la **défense pénale** devant le tribunal de police. Excès de vitesse, alcool au volant, stupéfiants, accidents avec blessés et accidents mortels : nous maîtrisons ces dossiers et connaissons la jurisprudence la plus récente car nous plaidons chaque semaine devant les tribunaux de police de toute la Belgique. Notre force ? **Un accompagnement dès après l'infraction**, parfois plus d'un an avant l'audience. Ce temps, nous l'utilisons pour préparer votre défense, rassembler les éléments favorables et vous conseiller sur les démarches permettant de limiter la sanction le jour du jugement. Situations fréquentes ## Vous avez reçu un document ou risquez votre permis ? La page reste complète, mais ces situations demandent une réaction rapide : elles conditionnent la stratégie, les pièces à réunir et l’intervention éventuelle de votre protection juridique. ### Citation au tribunal de police Nous vérifions la citation, les délais, la procédure et les pièces utiles avant l’audience. Faire analyser ma citation ### Alcool ou stupéfiants Nous analysons le contrôle, les seuils, les antécédents et le risque concret pour votre permis. Faire vérifier la procédure ### Risque de déchéance Excès de vitesse grave, récidive ou jeune conducteur : la défense se prépare en amont. [Comprendre la déchéance](https://www.legalstreet.be/comprendre/decheance-du-droit-de-conduire-modalites-et-examens-de-reintegration) Faire analyser gratuitement ma situation ### Gratuit grâce à votre protection juridique La plupart des contrats d'assurance couvrant des véhicules incluent une protection juridique qui couvre nos honoraires. Nous vérifions systématiquement votre couverture et gérons les démarches avec votre assureur. ## Ce que nous faisons pour vous 📋 Analyse du dossier répressif Vérification de la procédure, de la prescription, de la régularité des contrôles. 🎯 Stratégie de défense Contestation des faits, circonstances atténuantes, demande de mesures alternatives. ⚖️ Plaidoirie au tribunal Nous plaidons en votre nom devant tous les tribunaux de police du pays. 📞 Suivi post-jugement Opposition, appel, récupération du permis, examens de réintégration. ## Quelques points de procédure clés La procédure pénale en matière de circulation offre plusieurs leviers de défense que nous exploitons systématiquement (cliquez sur la thématique concernée pour consulter nos guides dédiés) : - [La prescription des infractions](https://www.legalstreet.be/comprendre/poursuites-penales-les-delais-de-prescription) - [L'opposition au jugement par défaut](https://www.legalstreet.be/comprendre/opposition-a-un-jugement-par-defaut) - [La déchéance du droit de conduire](https://www.legalstreet.be/comprendre/decheance-du-droit-de-conduire-modalites-et-examens-de-reintegration) - [Les examens de réintégration](https://www.legalstreet.be/comprendre/examen-de-reintegration-dans-le-droit-de-conduire) - [Trouver le tribunal compétent](https://www.legalstreet.be/comprendre/outil/tribunal-police) - [Les vices de procédure fréquents](https://www.legalstreet.be/comprendre/tribunal-de-police-les-vices-de-procedure-les-plus-frequents) ## Besoin d’aide en droit de la circulation ? Complétez ce formulaire, nous analysons votre situation et vous indiquons les premières démarches utiles. Démarrer ## Excès de vitesse : notre défense L'excès de vitesse est l'infraction la plus fréquente devant le tribunal de police. Selon la gravité (zone, dépassement, antécédents), vous risquez une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros et une **déchéance du droit de conduire**. Notre rôle : **analyser votre dossier** pour identifier les arguments de défense (vices de forme, prescription, circonstances), **négocier avec le parquet** si possible, et **plaider** pour obtenir la sanction la plus adaptée à votre situation. ### Quand sommes-nous cités au tribunal ? Vous serez cité devant le tribunal de police si la vitesse retenue dépasse : - **+ 30 km/h** en agglomération, zone 30, zone de rencontre ou abords d'école - **+ 40 km/h** sur les autres routes - **Seuils réduits de 10 km/h** pour les jeunes conducteurs (permis < 2 ans) **Attention :** C'est la **vitesse corrigée** (après déduction de la marge d'erreur) qui est retenue. Notre outil vous permet de la calculer instantanément. ### Ce que nous pouvons obtenir - **Mesures de faveur** : formation Vias, sursis, suspension probatoire - **Déchéance limitée aux week-ends** (selon les tribunaux) - **Acquittement** en cas de vice de procédure ou prescription - **Réduction de la peine** grâce aux circonstances atténuantes #### 🧮 Calculateur d'amende Estimez l'amende et les sanctions encourues. [Calculer](https://www.legalstreet.be/comprendre/outil/calculateur-amende) #### 📏 Vitesse corrigée La vitesse qui sera retenue après correction. [Calculer](https://www.legalstreet.be/comprendre/outil/exces-vitesse) ### Ressources - [Excès de vitesse : sanctions et procédure](https://www.legalstreet.be/comprendre/exces-de-vitesse-en-belgique-sanctions-et-procedure) - [FAQ infractions de vitesse](https://www.legalstreet.be/comprendre/infractions-de-vitesse-faq) - [Contester un ordre de paiement](https://www.legalstreet.be/comprendre/contester-un-ordre-de-paiement) - [Délai d'envoi du PV (30 jours depuis le 1er juillet 2026)](https://www.legalstreet.be/comprendre/delai-de-14-jours-annulation-des-pv-envoyes-hors-delai) ## Besoin d’aide en droit de la circulation ? Complétez ce formulaire, nous analysons votre situation et vous indiquons les premières démarches utiles. Démarrer ## Alcool & stupéfiants : notre défense La conduite sous influence d'alcool ou de stupéfiants entraîne des sanctions parmi les plus lourdes du Code de la route : amendes élevées, **déchéance du permis** (obligatoire en cas d'ivresse, de permis de moins de 2 ans ou de récidive), et obligation de repasser des **examens médical et psychologique** pour récupérer le permis. Notre mission : **vérifier la régularité de la procédure** (respect des cycles de mesure de l'appareil, homologation de l'éthylomètre, qualification de l'agent), **contester les éléments contestables**, et **plaider les circonstances** qui peuvent atténuer la peine. ### Imprégnation vs ivresse : deux infractions distinctes #### 🍺 Imprégnation alcoolique Taux mesuré ≥ 0,22 mg/l (air) ou 0,5 ‰ (sang). Sanction basée sur le taux objectif. [En savoir plus](https://www.legalstreet.be/comprendre/alcool-au-volant-en-belgique-impregnation-alcoolique-sanctions-et-conseils) #### 🥴 État d'ivresse Appréciation subjective : perte du contrôle permanent de ses actes. Sanctions plus lourdes. [En savoir plus](https://www.legalstreet.be/comprendre/conduite-en-etat-divresse-en-belgique-sanctions-penales-et-consequences-civiles) ### Stupéfiants au volant La **tolérance est zéro** pour les substances illicites (cannabis, cocaïne, amphétamines, opiacés). Un test salivaire positif entraîne des poursuites automatiques, avec des peines comparables à l'ivresse : amende de 1.600 € à 16.000 € et déchéance d'au moins 1 mois. **Examens obligatoires :** En cas de condamnation pour ivresse ou stupéfiants, le tribunal impose généralement des examens médicaux et psychologiques. Sans leur réussite, impossible de récupérer le permis. ### L'alcolock comme alternative Dans certains cas, le tribunal peut limiter la déchéance aux véhicules non équipés d'un **éthylotest antidémarrage (alcolock)**. Cela permet de continuer à conduire pendant la période de sanction. #### 🔬 Conversion taux alcool Convertir le taux air/sang et connaître les poursuites. [Convertir](https://www.legalstreet.be/comprendre/outil/taux-alcool) #### 🍷 Éthylotest virtuel Estimez votre alcoolémie selon votre consommation. [Estimer](https://www.legalstreet.be/comprendre/outil/ethylotest) ### Ressources - [L'imprégnation alcoolique](https://www.legalstreet.be/comprendre/alcool-au-volant-en-belgique-impregnation-alcoolique-sanctions-et-conseils) - [L'état d'ivresse](https://www.legalstreet.be/comprendre/conduite-en-etat-divresse-en-belgique-sanctions-penales-et-consequences-civiles) - [Conduite sous stupéfiants](https://www.legalstreet.be/comprendre/conduites-sous-linfluence-de-drogues-procedure-de-test-et-sanctions) - [L'alcolock en 5 questions](https://www.legalstreet.be/comprendre/alcolock-en-belgique-cout-obligations-et-fonctionnement) - [Peut-on contester un test alcool ?](https://www.legalstreet.be/comprendre/peut-on-contester-un-controle-alcool) ## Besoin d’aide en droit de la circulation ? Complétez ce formulaire, nous analysons votre situation et vous indiquons les premières démarches utiles. Démarrer ## Accidents de la route : notre défense Lorsqu'un accident cause des **blessures** – ou pire, un **décès** – le conducteur peut être poursuivi pour **coups et blessures involontaires** ou **homicide involontaire**. Les enjeux sont considérables : amendes lourdes, déchéance longue, voire peine d'emprisonnement. Notre rôle : vous accompagner **dès les premiers instants**, coordonner votre défense avec les expertises techniques, et plaider pour que la peine tienne compte de l'ensemble des circonstances. ### Notre accompagnement complet #### 🔍 Analyse technique de l'accident Nous travaillons avec des experts automobiles indépendants pour analyser les circonstances et contester, si nécessaire, les conclusions du rapport de police. #### ⚖️ Défense pénale Contestation de la faute, circonstances atténuantes, négociation avec le parquet pour une peine adaptée. #### 📋 Coordination assurance Liaison avec votre assureur RC auto pour la gestion du volet civil et défense dans le cadre de l'éventuelle action récursoire. #### 👥 Partie civile Nous accompagnons également les victimes souhaitant se constituer partie civile devant le tribunal de police. ### Circonstances aggravantes La peine est aggravée si l'accident est survenu en combinaison avec : - **Alcool ou stupéfiants** au volant - **Excès de vitesse** important - **Délit de fuite** après l'accident - **Conduite malgré déchéance** **Partie civile :** Si vous êtes victime d'un accident et souhaitez vous constituer partie civile dans le cadre du procès pénal, nous pouvons vous assister. Pour l'indemnisation de votre dommage corporel, consultez notre page [Victime d'un accident](https://www.legalstreet.be/expertise/victime-accident). ### Ressources - [Accident mortel : la défense](https://www.legalstreet.be/comprendre/accident-mortel-homicide-routier-procedure-et-sanctions) - [L'expertise automobile pénale](https://www.legalstreet.be/comprendre/tribunal-de-police-lexpertise-automobile-penale) ## Besoin d’aide en droit de la circulation ? Complétez ce formulaire, nous analysons votre situation et vous indiquons les premières démarches utiles. Démarrer ## Cas particuliers : jeunes conducteurs & récidive Certaines situations entraînent des sanctions **automatiquement aggravées**. Les jeunes conducteurs et les récidivistes font l'objet de règles spécifiques qu'il est essentiel de connaître pour préparer sa défense. ### Jeunes conducteurs (permis < 2 ans) La Belgique n'a pas de loi "tolérance zéro" formelle, mais une **circulaire (COL 11/2007)** impose aux parquets de poursuivre systématiquement les conducteurs débutants devant le tribunal pour de nombreuses infractions. En cas de condamnation, le juge **doit** prononcer la déchéance et subordonner la réintégration à au moins un examen. **Infractions concernées :** - Excès > 20 km/h en agglomération (au lieu de 30) - Excès > 30 km/h ailleurs (au lieu de 40) - Alcool dès 0,5 ‰ (seuil identique mais poursuites systématiques) - Toute infraction du 3e degré (feu rouge, dépassement dangereux...) **Examens obligatoires :** En cas de condamnation, le jeune conducteur devra repasser au moins l'examen théorique ou pratique. Les circonstances atténuantes restent toutefois possibles : c'est là que notre défense prend tout son sens. ### Récidive spéciale (3 ans) La **récidive légale** s'applique si vous êtes condamné pour une nouvelle infraction de roulage dans les **3 ans** suivant une précédente condamnation définitive. Les conséquences sont automatiques : - **Amendes doublées** (voire triplées en cas de deuxième récidive) - **Déchéance obligatoire de minimum 3 mois** - **Examens de réintégration obligatoires** (théorique, pratique, médical, psychologique) - **Alcolock obligatoire** en cas de récidive alcool Notre rôle : vérifier si les conditions de la récidive sont réunies (condamnation définitive, délai de 3 ans) et plaider les circonstances qui peuvent atténuer la peine malgré le cadre légal strict. ### Ressources - [Le régime des jeunes conducteurs](https://www.legalstreet.be/comprendre/jeune-conducteur-en-belgique-procedure-et-sanctions-specifiques) - [Les examens de réintégration](https://www.legalstreet.be/comprendre/examen-de-reintegration-dans-le-droit-de-conduire) - [La récidive : définition et conséquences](https://www.legalstreet.be/comprendre/recidive-speciale-sanctions-aggravees) - [Conducteurs professionnels](https://www.legalstreet.be/comprendre/conducteurs-professionnels-procedure-et-sanctions-specifiques) ## Besoin d’aide en droit de la circulation ? Complétez ce formulaire, nous analysons votre situation et vous indiquons les premières démarches utiles. Démarrer ## Excès de vitesse, alcool, stupéfiants, accidents : nos avocats vous défendent devant les tribunaux de police en Belgique. Faire analyser ma citation #### On vous aide à y voir plus clair Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur nos services et vos démarches juridiques. [Notre approche](https://www.legalstreet.be/vision) Comment fonctionne Legalstreet ? Vous nous contactez par téléphone, formulaire ou en prenant rendez-vous. Nous analysons votre situation et vérifions si votre assurance protection juridique peut couvrir nos honoraires. Si ce n'est pas le cas, nous convenons ensemble d'une formule claire et transparente. Une fois le dossier lancé, nous gérons tout : démarches, négociations, procédures. Vous êtes informé à chaque étape. Vos services sont-ils 100 % en ligne ? Pas uniquement. Vous pouvez nous contacter et soumettre vos documents en ligne, mais nous restons avant tout des avocats : rendez-vous en personne à Liège/Huy ou Namur, et représentation devant les tribunaux. Le digital simplifie vos démarches, l'humain fait la différence. Est-ce que vous proposez un premier avis gratuit ? Oui. Lors d'un premier échange, nous écoutons votre situation et vous donnons un avis sur vos droits et les démarches possibles, sans engagement. Si vous souhaitez aller plus loin, nous vous remettons une proposition claire avant toute intervention. Combien coûte un accompagnement juridique chez Legalstreet ? Dans de nombreux cas, les frais sont couverts par l'assurance protection juridique – vous n'avez alors rien à payer. Sinon, nous proposons des formules adaptées : forfait global fixé dès le départ ou pourcentage des montants récupérés (notamment pour l'indemnisation du dommage corporel). Transparence totale : vous connaissez les coûts avant de commencer. Quels types de dossiers prenez-vous en charge ? Nos principales spécialisations : circulation routière, indemnisation des victimes d'accidents, droit médical et recouvrement de créances. Mais n'hésitez pas à nous consulter pour toute autre question juridique. Si votre dossier sort de notre expertise, nous travaillons avec un réseau de confrères spécialisés. ## Nos domaines d'expertise
pour mieux vous guider Victime d'un accident ![Victime d'un accident](https://www.legalstreet.be/img-opt/expertises/corporel-312.jpg) Quels sont vos droits en tant que victime ? Quelles démarches pour être indemnisé ? Découvrez nos conseils pour comprendre les étapes et obtenir réparation. [ En savoir plus](https://www.legalstreet.be/expertise/victime-accident) Circulation routière ![Circulation routière](https://www.legalstreet.be/img-opt/expertises/roulage-312.jpg) Excès de vitesse, alcool au volant, convocation au tribunal de police ? Nous vous accompagnons tout au long de votre défense votre défense pour limiter les sanctions. [ En savoir plus](https://www.legalstreet.be/expertise/circulation-routiere) Droit médical ![Droit médical](https://www.legalstreet.be/img-opt/expertises/medical-312.jpg) Erreur médicale, accident sans responsabilité (FAM) ou infection nosocomiale ? La responsabilité médicale est une matière complexe. Que vous soyez patient, prestataire de soins ou établissement hospitalier, nous vous assistons de l'expertise médicale jusqu'au règlement final du litige. [ En savoir plus](https://www.legalstreet.be/expertise/droit-medical) Recouvrement de créances ![Recouvrement de créances](https://www.legalstreet.be/img-opt/expertises/recouvrement-312.jpg) Des factures impayées menacent votre trésorerie ? De la mise en demeure amiable à l'exécution judiciaire, nous agissons rapidement pour récupérer ce qui vous est dû. [ En savoir plus](https://www.legalstreet.be/expertise/recouvrement-creance) ![Image d'expertise](https://www.legalstreet.be/img-opt/expertises/corporel-628.jpg)