Infractions pénales
Les jeunes conducteurs
Dispositions particulères pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 2 ans
Plusieurs dispositions pariculères sont prévues pour les jeunes conducteurs (ou conducteurs débutants).
Est considéré comme conducteur débutant le conducteur qui est titulaire du permis de conduire depuis moins de 2 ans.
En plus des situations classiques, les conducteurs débutants sont également cités devant le tribunal de police lorsque la loi prévoir une déchéance facultative du droit de condurie. Il s'agit d'une recommandation de la circulaire COL11-2007 aux services de police et aux parquets qui est largement suivie.
Par exemple, dans les cas suivants, un jeune conducteur ne recevra aucune perception immédiate mais sera directement cité à comparaître:
Alcoolémie
Dès le taux de:
0,22 mg/l
Vitesse
Dès le dépassement de:
20 km/h
en agglomération, zone 30 ou abords d'une décole
30 km/h
sur les autres routes
Autres
infractions du
3ème degré
Par exemple:
| Brûler un feu rouge |
| Dépassement interdit |
| Etc... |
Lorsqu'il condamne pour l'une de ces infractions, le juge est tenu (par l'article 38§5 de la loi de circulation routière) de prononer une peine de déchéance du droit de conduire et de conditionner la récupération du droit de conduire à la réussite d'un examen de réintégration (repasser le permis théorique ou pratique du permis de conduire).