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GSM au volant : une infraction du 3e degré depuis mars 2022

Le 11/10/2022

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Le Code de la route a été modifié et sanctionne depuis mars dernier, en tant qu’infraction du 3e degré, tout usage par le conducteur d’un véhicule qui n’est pas à l’arrêt ou en stationnement d’un appareil électronique doté d’un écran non fixé sur un support adapté. L’amende s’élève dorénavant à 174 €, contre 116 € précédemment puisque l’on passe du 2e au 3e degré.  

L’ancien article 8. 4 ne visait que le téléphone portable tenu à la main. La nouvelle mouture a désormais une portée beaucoup plus large puisque les GSM ne sont plus les seuls visés. À côté des smartphones, les ordinateurs, tablettes, GPS ou Coyote sont également concernés. En étendant son champ d’application, la disposition se rapproche davantage de la réalité technologique actuelle.  

Sont aujourd’hui proscrits, outre le fait d’avoir son téléphone en main, l’utilisation du GSM posé sur les genoux ou sur le tableau de bord ou encore calé entre l’oreille et l’épaule, tout comme le fait de se servir d’un ordinateur qui se trouve sur le siège passager ou d’une tablette déposée entre les deux sièges. Il manque en effet dans ces différentes hypothèses un support adéquat. 

Cette modification du Code de la route qui va dans le sens d’une sévérité accrue vise à dissuader les automobilistes afin de limiter les sources de distraction multipliant de façon importante le risque d’accident. Notons que les 17 et 18 mai derniers, s’est tenue à l’échelon national une vaste opération de police contre la distraction au volant. Dans ce cadre, les contrôles ciblant l’usage du téléphone au volant ont été renforcés pendant 48h.  

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