Le permis à points deviendra bientôt une réalité. Ce système est présenté par les autorités comme la solution aux problèmes de sécurité routière, l’objectif prioritaire étant de réduire le taux de mortalité sur les routes. Le système actuel favoriserait en effet la récidive.  

Comment fonctionnera-t-il ?  

Le projet se base sur un système d’addition : le conducteur part avec 0 point, et chaque infraction engendrerait un ajout de 1 à 4 points. Le nombre de points dépend de la gravité de l’infraction. Lorsque le score de 12 points est atteint, un retrait de permis sera ordonné. Dans ce cas, le contrevenant se verra obligé de suivre une formation à ses frais qui lui permettra de perdre 4 points. Cette formation peut également être suivie à tout moment par le conducteur pour diminuer son nombre total de points.  

Les points de pénalité seront supprimés après une période déterminée : deux ans après la commission d’une infraction mineure et trois ans après la commission d’une infraction grave. Par ailleurs, les amendes s’ajouteront aux points accumulés. En outre, chaque conducteur aura accès à son nombre total de points sur internet à l’aide d’un QR code ou de sa carte d’identité.  

Les objectifs d’un tel système sont d’avertir le conducteur de sa situation et d’observer un changement de comportement sur la route. C’est la raison pour laquelle le système présenté aura un fonctionnement semi-automatique ; les points seraient ajoutés de manière automatique jusqu’à un certain niveau. Une fois ce niveau atteint, le conducteur serait renvoyé devant le tribunal de police. Le juge aurait en effet « le dernier mot » : il apprécierait au cas par cas, à la lumière des circonstances dans lesquelles les infractions ont été commises et des antécédents, si un retrait de permis est légitime. 

À partir de quand le permis à points devrait-il voir le jour ?  

Même si le projet en la forme actuelle reste très contesté et fait l’objet de dissensions au sein du monde politique, il devrait être présenté à l’ensemble du gouvernement, proposé au Parlement pour avis favorable au début de l’année 2023 et devrait être mis en œuvre vers la fin de la législature actuelle (été 2024).  

Beaucoup de questions restent cependant en suspens. Des discussions ont toujours lieu pour déterminer le nombre de points qui seraient liés à chaque infraction, en fonction de sa gravité. En outre, l’étendue de l’automaticité du système reste à fixer.  

Rappelons que la Belgique est le seul pays européen à ne pas prévoir de plan pour lutter contre la récidive au volant, et un des seuls à ne pas avoir adopté le permis à points ; en effet, 22 des 27 états membres l’ont déjà imposé.  

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• https://www.rtbf.be/article/le-permis-a-points-en-belgique-sera-t-il-bientot-une-realite-11110155 
• https://www.lesoir.be/477784/article/2022-11-18/amendes-infractions-entree-en-vigueur-le-systeme-de-permis-points-se-precise?referer=%2Farchives%2Frecherche%3Fdatefilter%3Dlastyear%26sort%3Ddate%2Bdesc%26word%3Dsyst%25C3%25A8me%2Bpermis%2B%25C3%25A0%2Bpoints 
• https://gocar.be/fr/actu-auto/securite-routiere/permis-a-points-solution-problemes-securite-routiere 
• https://www.levif.be/societe/mobilite/un-permis-de-conduire-a-points-en-belgique-ca-se-precise-on-peut-difficilement-faire-sans/ 
• https://www.rtbf.be/article/le-permis-a-points-utile-ou-pas-pour-ameliorer-la-securite-routiere-ce-que-dit-vraiment-le-rapport-de-vias-a-ce-sujet-11003478