Alcool au volant : nouveau seuil pour le retrait immédiat du permis
Depuis le 1er juin 2023, le seuil d'alcool au volant a été abaissé à 1,2 g/l de sang, renforçant ainsi la législation pour améliorer la sécurité routière. Cette mesure vise à réduire les comportements à risque, avec des sanctions renforcées pour les conducteurs en infraction, allant jusqu'à 16.000 euros d'amende. Découvrez comment cette nouvelle réglementation impacte les conducteurs et contribue à sauver des vies sur les routes.
Depuis le 1er juin 2023, le taux d’alcool dans le sang à partir duquel le permis de conduire peut être
retiré passe de 1,5 grammes à 1,2 grammes par litre. Cette mesure s’insère dans le cadre du Plan fédéral pour la sécurité routière 2021-2025 qui vise à rendre les comportements à risque socialement
inacceptables.
Un durcissement de la réglementation pour une prise de conscience collective
En vertu d’une décision du ministre de la Mobilité – en concertation avec le ministre de la Justice et le Collège des procureurs généraux – la législation en matière d’alcool au volant devient plus répressive : les modifications de deux circulaires conjointes du Collège des procureurs généraux et du ministre de la Justice (COL 8/2006 et COL 9/2006 1) ainsi que d’une circulaire du Collège des procureurs généraux (COL 5/2004 2) sont entrées en vigueur le 1er juin 2023.
Ces modifications consistent à abaisser le seuil minimum auquel le permis de conduire peut être retiré dans le cas de l’alcool au volant. Concrètement, ce seuil passe de 0,65 à 0,50 mg/l d’air alvéolaire expiré ; en d’autres termes, de 1,5 g/l de sang à 1,2 g/l de sang.
Que se passe-t-il si votre résultat est au-delà de 1,2 g/l lors d’un contrôle routier?
- Les agents de police vous retireront immédiatement votre permis pour une durée de quinze jours ;
- Vous écoperez d’une amende de 1.260 euros ;
- Vous devrez comparaitre devant le tribunal de police. Le juge pourra alors, en fonction des circonstances (notamment de votre imprégnation alcoolique au moment des faits), vous condamner à une amende allant jusqu’à 16.000 euros et/ou à une déchéance du droit de conduire.
En outre, les transactions pénales ne pourront désormais plus être proposées par le parquet que lorsque la valeur constatée après l’analyse de l’haleine est inférieure à 0,50 mg/l d'air expiré.
Les autorités serrent la vis au regard des derniers chiffres de l’institut VIAS : en 2022, 4.224 accidents ont impliqué un conducteur sous l’influence de l’alcool, le chiffre le plus élevé depuis 2016. De plus, 9% des conducteurs impliqués dans un accident corporel étaient sous l’influence de l’alcool. L’institut rappelle également que 115 vies pourraient être sauvées chaque année si aucun conducteur ne prenait le volant sous l’influence de l’alcool.
*1 Circulaire commune du ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux contenant une politique uniforme de contrôle, de constatation, de recherche et de poursuite en matière de conduite en état d’imprégnation alcoolique ou d’ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l’usage de drogues ou de médicaments et relative à la présence dans l’organisme de substances autres que l’alcool qui influencent la conduite – conduite sous influence alcool – drogues, COL.8/2006, version révisée au 25 mai 2023 ; Circulaire commune de la ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux concernant une politique criminelle uniforme en matière de retrait immédiat de permis de conduire, COL.9/2006, version révisée au 25 mai 2023.
*2 Directive ministérielle de politique uniforme en matière de retrait immédiat de permis de conduire, COL.5/2004, 27 février 2004.
Sources :
- https://www.rtbf.be/article/a-partir-du-1er-juin-retrait-de-permis-a-partir-d12-g-d-alcool-par-litre-de-sang-ce-quil-faut-savoir-en-12-questions-10374028
- https://www.ln24.be/2023-06-01/prime-pouvoir-dachat-retrait-de-permis-credit-temps-ce-qui-change-ce-1er-juin
- https://www.om-mp.be/fr/colleges-parquet-federal/college-procureurs-generaux
- https://www.lesoir.be/515884/article/2023-05-27/alcool-au-volant-un-changement-important-pour-les-conducteurs-ce-1er-juin
Synthèse pratique
Réponse rapide
En circulation routière, la stratégie repose sur les faits vérifiables: mode de contrôle, procédure suivie, pièces du dossier et contexte de l'infraction. L'objectif est de comprendre rapidement le risque juridique réel et d'organiser la défense de manière proportionnée, sans interprétation excessive.
Étapes de procédure
- Identifier la nature exacte de l'infraction (alcool, vitesse, permis, etc.).
- Vérifier la régularité de la procédure et des constatations.
- Rassembler les documents reçus (PV, convocation, décision).
- Préparer la défense et les arguments utiles avant audience.
Risques / points de vigilance
- Délais de recours manqués faute de réaction rapide.
- Dossier incomplet lors de l'audience ou de la contestation.
- Confusion entre prévention, estimation et situation pénale réelle.
FAQ courte
Un calculateur suffit-il pour prévoir la sanction ?
Non. Il donne un repère, mais la décision dépend du dossier complet et de la procédure.
Faut-il attendre l'audience pour préparer sa défense ?
Non. L'anticipation améliore la qualité des arguments et des pièces produites.
Les mêmes règles s'appliquent-elles partout ?
Le cadre légal est commun, mais l'appréciation dépend des faits et du tribunal saisi.
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