Le permis à points en Belgique : une révolution pour la sécurité routière ?

Mise à jour du 11 octobre 2026 : le permis à points n’a pas été mis en œuvre à l’été 2024, comme annoncé dans cet article. Il reste à ce jour un projet et n’est pas applicable en Belgique : le système décrit ci-dessous est celui qui était envisagé en 2022.

Le permis à points pourrait devenir une réalité. Ce système est présenté par les autorités comme la solution aux problèmes de sécurité routière, l’objectif prioritaire étant de réduire le taux de mortalité sur les routes. Le système actuel favoriserait en effet la récidive.  

Comment fonctionnerait-il ?  

Le projet se base sur un système d’addition : le conducteur part avec 0 point, et chaque infraction engendrerait un ajout de 1 à 4 points. Le nombre de points dépendrait de la gravité de l’infraction. Lorsque le score de 12 points serait atteint, un retrait de permis serait ordonné. Dans ce cas, le contrevenant se verrait obligé de suivre une formation à ses frais qui lui permettrait de perdre 4 points. Cette formation pourrait également être suivie à tout moment par le conducteur pour diminuer son nombre total de points.  

Les points de pénalité seraient supprimés après une période déterminée : deux ans après la commission d’une infraction mineure et trois ans après la commission d’une infraction grave. Par ailleurs, les amendes s’ajouteraient aux points accumulés. En outre, chaque conducteur aurait accès à son nombre total de points sur internet à l’aide d’un QR code ou de sa carte d’identité.  

Les objectifs d’un tel système seraient d’avertir le conducteur de sa situation et d’observer un changement de comportement sur la route. C’est la raison pour laquelle le système présenté aurait un fonctionnement semi-automatique ; les points seraient ajoutés de manière automatique jusqu’à un certain niveau. Une fois ce niveau atteint, le conducteur serait renvoyé devant le tribunal de police. Le juge aurait en effet « le dernier mot » : il apprécierait au cas par cas, à la lumière des circonstances dans lesquelles les infractions ont été commises et des antécédents, si un retrait de permis est légitime. 

À partir de quand le permis à points devrait-il voir le jour ?  

En 2022, le projet, très contesté et objet de dissensions au sein du monde politique, devait être présenté à l’ensemble du gouvernement, proposé au Parlement pour avis favorable au début de l’année 2023 et mis en œuvre vers la fin de la législature (été 2024). Ce calendrier n’a pas été tenu : le permis à points reste à ce jour un projet.  

Beaucoup de questions restent cependant en suspens. Des discussions ont toujours lieu pour déterminer le nombre de points qui seraient liés à chaque infraction, en fonction de sa gravité. En outre, l’étendue de l’automaticité du système reste à fixer.  

Rappelons que la Belgique est le seul pays européen à ne pas prévoir de plan pour lutter contre la récidive au volant, et un des seuls à ne pas avoir adopté le permis à points ; en effet, 22 des 27 états membres l’ont déjà imposé.  

• https://www.rtbf.be/article/le-permis-a-points-en-belgique-sera-t-il-bientot-une-realite-11110155 
• https://www.lesoir.be/477784/article/2022-11-18/amendes-infractions-entree-en-vigueur-le-systeme-de-permis-points-se-precise?referer=%2Farchives%2Frecherche%3Fdatefilter%3Dlastyear%26sort%3Ddate%2Bdesc%26word%3Dsyst%25C3%25A8me%2Bpermis%2B%25C3%25A0%2Bpoints 
• https://gocar.be/fr/actu-auto/securite-routiere/permis-a-points-solution-problemes-securite-routiere 
• https://www.levif.be/societe/mobilite/un-permis-de-conduire-a-points-en-belgique-ca-se-precise-on-peut-difficilement-faire-sans/ 
• https://www.rtbf.be/article/le-permis-a-points-utile-ou-pas-pour-ameliorer-la-securite-routiere-ce-que-dit-vraiment-le-rapport-de-vias-a-ce-sujet-11003478