Publier sur Facebook : un délit ?
En France, 15 membres d'un groupe Facebook informant sur les contrôles de police ont été condamnés, soulevant des questions sur la légalité de tels groupes. En Belgique, la situation semble plus tolérante, avec des experts affirmant que l'information partagée sur les réseaux sociaux ne constitue pas une infraction, mais un moyen de prévention. Découvrez comment la perception de ces groupes varie entre les deux pays et ce que cela signifie pour la sécurité routière.
Article du journal L'avenir.net du 4 décembre 2014 - Emmanuel HUET
Les groupes Facebook informant sur les contrôles de police sont-ils illégaux? En France, 15 personnes viennent d’être condamnées. Ce qui semble peu envisageable en Belgique.
Quinze personnes ont été condamnées hier en France pour avoir apporté leur contribution à un groupe Facebook informant des contrôles de police. Un jugement excessivement sévère rendu par le tribunal correctionnel de Rodez (Aveyron). Les 15 membres de cette communauté écopent d’une suspension de permis d’un mois et ont été reconnus coupables de «soustraction à la constatation des infractions routières.»
Ce cas est interpellant car, en Belgique, on trouve des groupes de ce type par dizaines. Pour la région Namur-Luxembourg, un groupe compte plus de 20 000 membres. Du côté de Liège, ils sont près de 11 000. Dans le Condroz, zone plus restreinte, le groupe approche les 3 000 membres… Les auteurs de ces groupes ou leurs contributeurs pourraient-ils être poursuivis en Belgique?
«La nuance est assez fine»
Vraisemblablement non, estime l’avocat Jean Marot, spécialiste dans les affaires de roulage. «L’article 62 bis de la loi belge relative à la police de la circulation routière prohibe tout appareil ou équipement capable de détecter les ondes.» Concernant les groupes sur les réseaux sociaux, on est plus dans le cadre d’une information que d’une détection. Tout comme le sont les appareils Coyote. «Ici, on ne prive pas la police de constater. On informe juste les usagers pour ne pas commettre d’infraction. La nuance est assez fine…»
Du côté de l’IBSR, l’institut belge pour la sécurité routière, on estime le jugement français «un peu tiré par les cheveux». La police belge semble s’être assez bien accommodée des informations circulant sur les réseaux sociaux. «En Belgique, la réaction de notre police est plus positive. Quand un contrôle est trop signalé, la police s’adapte. C’est fini le temps où elle flashait toute la journée au même endroit. C’est plus positif comme réaction que de condamner les gens.» Car dans le même ordre d’idées, on pourrait condamner les radios, les journaux qui informent quotidiennement des contrôles. Et une partie de leurs informations provient de la police elle-même qui y trouve un intérêt de prévention. «Ces informations qui circulent ont une fonction préventive. Même si certains l’utilisent mal.» Par contre, en matière d’alcoolémie, l’IBSR estime que ces groupes ne sont d’aucun intérêt constructif. «L’alcoolémie du conducteur ne diminuera pas pour la cause.»
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