Sanctions renforcées pour incitation à la vitesse (un projet de loi)
Un nouveau projet de loi pourrait bientôt criminaliser le comportement des passagers incitant les conducteurs à des excès de vitesse, un phénomène en forte augmentation en Belgique. Suite à des cas récents, le ministre de la Mobilité propose des sanctions sévères, incluant amendes et retraits de permis, pour ceux qui diffusent des vidéos de conduite dangereuse sur les réseaux sociaux. Découvrez comment cette initiative vise à renforcer la sécurité routière et à mettre fin à ces comportements irresponsables.
Avez-vous déjà vu un passager diffuser des images ou des vidéos amateurs sur les réseaux sociaux dans lesquelles il incite le conducteur à conduire dangereusement vite ? Ce comportement sera peut-être prochainement érigé en infraction autonome ; en d’autres termes, une condamnation ainsi qu’une peine spécifiques seront prévues par la loi.
Un fait d’actualité et un phénomène de plus en plus répandu
En janvier 2023, le tribunal de police de Huy a condamné un père et sa fille respectivement à 60 et 46 heures de travail d’intérêt général : le premier, pour un excès de vitesse écrasant, la deuxième, pour avoir incité son père, sur le réseau social Instagram, à commettre cet excès de vitesse.
Ce comportement est loin d’être un cas isolé : il n’y a, à ce jour, aucun chiffre permettant d’objectiver le phénomène mais force est de constater qu’il prend de plus en plus de place. En Belgique, malgré cette ampleur, ce comportement est rarement sanctionné.
Une réponse du cabinet du ministre de la Mobilité
Le ministre de la Mobilité a déclaré que « la vitesse est, avec la distraction et la conduite sous influence, un des trois tueurs sur nos routes. Je ne peux pas accepter que certains utilisent nos routes comme des circuits de Formule 1 et s’en vantent ensuite sur les réseaux sociaux ». M. Gilkinet a donc décidé de soumettre à ses collègues un avant-projet de loi visant à sanctionner ces comportements « nuisant gravement à la sécurité sur nos routes et dans nos rues ».
Cet avant-projet de loi prévoit une amende ainsi qu’une déchéance du droit de conduire d’un mois à un an pour toute personne qui valorise ce comportement en diffusant des images de lui-même ou du conducteur du véhicule dans lequel il a pris place, roulant à une vitesse largement excessive ou mettant en danger d’autres usagers de la route. Citons à titre illustratif des slaloms entre les véhicules, des refus des priorités, de l’agressivité, des wheelings au milieu de la circulation, des rodéos urbains ou encore de la consommation d’alcool.
Ajoutons que selon le projet de loi, il doit s’agir d’une conduite sur la voie publique et que peu importe que ces images aient été partagées à un nombre restreint de personnes (telles que des stories privées, des groupes Snapchat ou autres). Les poursuites commenceraient dès lors que le conducteur peut être formellement identifié à travers les images diffusées.
Synthèse pratique
Réponse rapide
En circulation routière, la stratégie repose sur les faits vérifiables: mode de contrôle, procédure suivie, pièces du dossier et contexte de l'infraction. L'objectif est de comprendre rapidement le risque juridique réel et d'organiser la défense de manière proportionnée, sans interprétation excessive.
Étapes de procédure
- Identifier la nature exacte de l'infraction (alcool, vitesse, permis, etc.).
- Vérifier la régularité de la procédure et des constatations.
- Rassembler les documents reçus (PV, convocation, décision).
- Préparer la défense et les arguments utiles avant audience.
Risques / points de vigilance
- Délais de recours manqués faute de réaction rapide.
- Dossier incomplet lors de l'audience ou de la contestation.
- Confusion entre prévention, estimation et situation pénale réelle.
FAQ courte
Un calculateur suffit-il pour prévoir la sanction ?
Non. Il donne un repère, mais la décision dépend du dossier complet et de la procédure.
Faut-il attendre l'audience pour préparer sa défense ?
Non. L'anticipation améliore la qualité des arguments et des pièces produites.
Les mêmes règles s'appliquent-elles partout ?
Le cadre légal est commun, mais l'appréciation dépend des faits et du tribunal saisi.
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