Fin de la marge de tolérance pour 12 radars en Wallonie
Depuis le 15 mars, 12 radars en Wallonie flasheront sans marge de tolérance, renforçant ainsi la sécurité routière dans le cadre du projet « slow down » du SPF Justice. Cela signifie que tout excès de vitesse, même léger, entraînera un procès-verbal immédiat. Pour en savoir plus sur cette initiative et ses implications, découvrez les détails dans l'article complet !
Depuis le 15 mars dernier, 12 radars wallons n’appliquent plus la marge de tolérance pour les excès de vitesse. Cette décision s’inscrit dans le cadre du projet « slow down » du SPF Justice. Comme le signale le cabinet de la ministre de la Sécurité routière, l’objectif est de renforcer la sécurité routière et d’avoir des radars opérationnels 24h/24 qui peuvent flasher sans tolérance.
Comme relevé dans un précédent article, par « marge de tolérance », il faut entendre le seuil de vitesse supplémentaire, supérieur à la limite légale, introduit pour l’établissement d’un procès-verbal. Autrement dit, un procès-verbal n’est dressé que lorsque la vitesse mesurée excède ce seuil.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Si vous roulez à 52 km/h sur une route dont la vitesse est limitée à 50 km/h, le radar flashe dès le dépassement de la vitesse autorisée. La marge de manœuvre n’est plus d’application et un procès-verbal est dressé automatiquement lorsque la vitesse mesurée dépasse la vitesse autorisée.
Si les résultats s’avèrent favorables, le SPF Justice a indiqué que les marges de tolérance seraient progressivement supprimées pour l’intégralité des radars.
Vous avez une question concernant une infraction liée à un excès de vitesse ou une amende que vous aimeriez analyser ou contester ? N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé @Legalstreet !
Sources
- https://www.lesoir.be/501080/article/2023-03-15/wallonie-douze-nouveaux-radars-flasheront-sans-marge-de-tolerance-partir-de-ce?referer=%2Farchives%2Frecherche%3Fdatefilter%3Dlastyear%26sort%3Ddate%2Bdesc%26word%3Ddouze%2Bradars%2Bmarge%2Btol%25C3%25A9rance
- https://www.moustique.be/actu/belgique/2023/03/15/slow-down-le-projet-pilote-qui-vise-a-reduire-les-marges-de-tolerance-des-radars-sur-nos-routes-258444
1: https://www.legalstreet.be/news/33-radars-troncons-supplementaires-en-wallonie-prevus-d-ici-fin-2023
Synthèse pratique
Réponse rapide
En circulation routière, la stratégie repose sur les faits vérifiables: mode de contrôle, procédure suivie, pièces du dossier et contexte de l'infraction. L'objectif est de comprendre rapidement le risque juridique réel et d'organiser la défense de manière proportionnée, sans interprétation excessive.
Étapes de procédure
- Identifier la nature exacte de l'infraction (alcool, vitesse, permis, etc.).
- Vérifier la régularité de la procédure et des constatations.
- Rassembler les documents reçus (PV, convocation, décision).
- Préparer la défense et les arguments utiles avant audience.
Risques / points de vigilance
- Délais de recours manqués faute de réaction rapide.
- Dossier incomplet lors de l'audience ou de la contestation.
- Confusion entre prévention, estimation et situation pénale réelle.
FAQ courte
Un calculateur suffit-il pour prévoir la sanction ?
Non. Il donne un repère, mais la décision dépend du dossier complet et de la procédure.
Faut-il attendre l'audience pour préparer sa défense ?
Non. L'anticipation améliore la qualité des arguments et des pièces produites.
Les mêmes règles s'appliquent-elles partout ?
Le cadre légal est commun, mais l'appréciation dépend des faits et du tribunal saisi.
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