Politique de confidentialité
SRL LEGALSTREET AVOCATS Dernière mise à jour : mars 2026
Préambule
La présente Politique a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles la SRL LEGALSTREET AVOCATS procède à la collecte et au traitement de vos informations personnelles lorsque vous consultez notre Site.
Cette Politique précise notamment les catégories de données traitées, les objectifs poursuivis, les durées de conservation applicables, les tiers susceptibles d'y avoir accès, ainsi que les droits dont vous disposez et les moyens de les exercer.
La SRL LEGALSTREET AVOCATS peut faire évoluer cette Politique à tout moment. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Notre engagement : ne collecter que les données strictement nécessaires à nos activités, conformément au principe de minimisation.
I. Définitions
« Site » désigne le site internet accessible à l'adresse www.legalstreet.be.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du RGPD.
« RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
« Autorité de contrôle » désigne l'autorité de contrôle désignée par l'État membre en vertu de l'article 51 du RGPD. En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données (APD).
« Visiteur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
II. Identité du responsable de traitement
Le traitement de vos Données personnelles est effectué par :
SRL LEGALSTREET AVOCATS Numéro d'entreprise (BCE) : 1032.950.525 Siège social : Avenue Adolphe Chapelle 1 rch, 4500 Huy Contact : team@legalstreet.be — Tél. : +32 (0)85 31 81 75
La SRL LEGALSTREET AVOCATS agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
III. Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de votre navigation sur le Site, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
Données collectées via le formulaire de contact / demande de consultation
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Objet de la demande et message libre
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées, date et heure de visite
- Source de trafic (site d'origine)
- Données d'interaction publicitaire (via Meta / Facebook Pixel, sous réserve de votre consentement)
Données collectées via l'assistant IA
- Questions posées à l'assistant
- Données techniques de session
IV. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Le tableau ci-dessous détaille les traitements mis en œuvre, leurs fondements juridiques et les durées de conservation associées.
| Finalité | Base légale | Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact ou de consultation | Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) | Nom, email, téléphone, message | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion de la relation client | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | Données d'identification et de contact | Durée de la relation + 5 ans (prescription) |
| Mesure d'audience et amélioration du Site (Google Analytics, Google Tag Manager) | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | Données de navigation | 13 mois maximum |
| Mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires (Meta / Facebook Pixel) | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | Données d'interaction publicitaire | 13 mois maximum |
| Obligations légales et fiscales | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) | Données de facturation | 10 ans (obligation fiscale) |
| Fonctionnement de l'assistant IA | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | Questions posées, données de session | Durée de la session |
| Envoi de la newsletter (si applicable) | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | Adresse email | Jusqu'au retrait du consentement |
Certaines données peuvent être soumises à des durées de conservation spécifiques en fonction des obligations légales applicables. Par ailleurs, lorsque cela s'avère nécessaire pour la défense de nos droits, les données peuvent être conservées pendant toute la durée requise à cette fin.
V. Vos droits
La réglementation vous confère plusieurs droits sur vos Données personnelles :
Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Limitation : suspendre temporairement l'utilisation de certaines données.
Opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable et les transmettre à un tiers.
Retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
L'exercice de ces droits peut être soumis à certaines conditions ou limitations prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : team@legalstreet.be. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles www.autoriteprotectiondonnees.be Tél. : +32 2 274 48 00
VI. Partage des données et transferts
Pour les besoins des finalités décrites ci-dessus, vos Données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataires techniques : hébergeur du site (Vercel Inc.), prestataire de la plateforme CMS (Lidia), moteur de recherche interne (Meilisearch)
- Services d'analyse et de mesure d'audience : Google LLC (Google Analytics, Google Tag Manager) — sous réserve de votre consentement
- Services publicitaires : Meta Platforms Ireland Ltd (Facebook Pixel) — sous réserve de votre consentement
- Conseils professionnels (avocats collaborateurs) dans le cadre du traitement de votre dossier
- Autorités publiques (administration fiscale, autorités judiciaires) en cas d'obligation légale
Transferts hors UE : Certains de nos prestataires techniques et partenaires (notamment Vercel, Google et Meta) peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen, principalement aux États-Unis. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément à l'article 46 du RGPD, notamment par l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre UE-US de protection des données (Data Privacy Framework). Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous contactant.
Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des réseaux sociaux. Le traitement de vos données personnelles par ces tiers relève de leurs propres politiques de confidentialité que nous vous invitons à consulter. Nous déclinons toute responsabilité concernant le traitement de vos données par ces tiers.
VII. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs pour son bon fonctionnement et pour mesurer son audience. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique cookies.
VIII. Sécurité des données
La SRL LEGALSTREET AVOCATS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures sont régulièrement évaluées et adaptées en fonction de l'évolution des risques.
En tant que cabinet d'avocats, nous sommes par ailleurs tenus au secret professionnel, qui constitue une garantie supplémentaire de la confidentialité de vos données.
IX. Modifications de cette politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via le Site.
X. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
SRL LEGALSTREET AVOCATS Avenue Adolphe Chapelle 1 rch, 4500 Huy Email : team@legalstreet.be Téléphone : +32 (0)85 31 81 75