Assurance vélo électrique : êtes-vous en conformité légale ?

Chacun le sait, les voitures, camions et autres motos doivent être valablement assurés en responsabilité civile (la "RC AUTO") pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Cette obligation découle de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs qui prévoit que "les véhicules automoteurs ne sont admis à la circulation sur la voie publique (...) que si la responsabilité civile à laquelle ils peuvent donner lieu est couverte par un contrat d'assurance".

Mais qu'en est-il des vélos électriques ?

Il faut précisément se référer à cette notion de véhicule automoteur.

La loi la définit comme suit : "les véhicules destinés à circuler sur le sol et qui peuvent être actionnés par une force mécanique sans être liés à une voie ferrée".

Le seul critère à prendre en considération est donc la force qui anime ou actionne le vélo.

Si le vélo peut circuler par la seule force mécanique, c'est-à-dire sans pédalage, il est soumis à la loi et doit en principe être assuré. Ce type de vélo est couramment dénommé e-bike et entre dans la classification des cyclomoteurs. La loi dispense toutefois de cette obligation les engins dont le moteur ne permet pas de dépasser 25 km/h et dont la masse ne dépasse pas 25 kg, ainsi que ceux limités à 6 km/h dont la masse ne dépasse pas 100 kg (article 2bis de la loi du 21 novembre 1989).

Si, au contraire, la force musculaire est indispensable pour faire démarrer ou augmenter la vitesse du vélo (assistance au pédalage), celui-ci est exclu de l'obligation d'assurance. On parlera alors de vélo à assistance électrique ou de pedelec (Pedal Electric Cycle). Cette règle vise les vélos dont l'assistance s'interrompt au plus tard à 25 km/h. Les speed pedelecs, dont l'assistance va jusqu'à 45 km/h, sont des cyclomoteurs : ils doivent être immatriculés et leur conducteur doit en principe être titulaire d'un permis AM.

Même si ce qui précède est relativement clair, nous vous conseillons néanmoins de vous mettre en contact avec votre courtier ou votre compagnie d'assurance, ne serait-ce que pour vérifier que votre vélo est couvert par une police d'assurance RC familiale ou pour vérifier qu'il n'est pas malgré tout soumis à la RC AUTO obligatoire.

En effet, les vélos électriques étant des véhicules relativement récents, la législation est particulièrement évolutive en cette matière. 

Nous sommes bien entendu à votre entière disposition pour toute précision complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter !