Condamnée par défaut sans le savoir : l'opposition a tout changé

Absente à l'audience, condamnée sans le savoir

Sophie — pseudonyme — est convoquée devant le tribunal de police pour une conduite sous influence de l'alcool. Le jour de l'audience, sa fille est malade. Elle ne s'y rend pas.

Elle ne réalise pas immédiatement ce que cela implique. Ce n'est que près d'un mois plus tard qu'elle se rend au greffe consulter la décision.

Le jugement rendu par défaut prononce :

Vingt-huit ans, aide-familiale, une fille à charge. Son métier consiste à se déplacer chez des personnes à domicile — et elle conduit sa fille à l'école chaque matin. Deux mois sans permis, quatre examens à repasser et un an d'éthylotest antidémarrage, c'était son emploi qui vacillait.

Elle contacte le cabinet le jour même.

Le nœud : le jugement par défaut n'est pas définitif

Quand une personne citée ne comparaît pas, le tribunal statue par défaut. Il ne dispose que du dossier du parquet : aucune explication, aucune pièce, aucun élément personnel. Les peines prononcées par défaut sont donc souvent plus lourdes.

Mais un jugement par défaut n'est pas la fin. La loi ouvre une voie de recours propre : l'opposition, prévue par l'article 187 du Code d'instruction criminelle. Elle a un effet radical — l'affaire est rejugée entièrement, par le même tribunal, comme si le premier jugement n'existait pas.

Le point critique est le délai. L'opposition doit être formée dans les quinze jours qui suivent la signification du jugement. Tant que la signification n'a pas eu lieu, ce délai ne commence pas à courir.

C'est exactement ce qui a joué ici : le jugement n'avait pas encore été signifié à Sophie. Elle en avait pris connaissance par elle-même, au greffe. L'opposition a donc été formée à titre conservatoire, sans attendre — la stratégie la plus sûre lorsque le point de départ du délai est incertain.

Bon à savoir — Ne comptez jamais le délai d'opposition à partir du jour où vous apprenez l'existence du jugement. Il court à partir de la signification par huissier. Mais si vous découvrez la condamnation avant, n'attendez pas : former opposition immédiatement ne présente aucun inconvénient, alors que laisser filer le délai est irréversible.

Ce qui a été plaidé

À l'audience sur opposition, deux choses ont été déposées.

D'abord l'explication de l'absence : la maladie de son enfant, une circonstance indépendante de sa volonté.

Ensuite, et surtout, un dossier documentant une démarche de soins engagée avant l'audience, ainsi que sa situation personnelle et professionnelle.

C'est ce second volet qui a compté. Devant le juge du défaut, Sophie n'était qu'un procès-verbal. Devant le juge de l'opposition, elle était une personne qui avait entrepris des démarches concrètes et documentées.

La décision

Le tribunal a reçu l'opposition et l'a déclarée partiellement fondée. La prévention a été dite établie — il n'y a pas eu d'acquittement.

Mais au lieu d'une condamnation, le tribunal a ordonné la suspension probatoire du prononcé de la condamnation pendant trois ans, assortie de conditions : absence de nouvelle infraction, suivi par la commission de probation, formation de sensibilisation, suivi médical et abstinence contrôlée.

Concrètement, par rapport au jugement par défaut :

La suspension du prononcé signifie que le tribunal constate la culpabilité mais ne prononce aucune peine. Aucune condamnation n'est inscrite au casier judiciaire, aussi longtemps que les conditions sont respectées.

Sophie a conservé son permis, donc son emploi.

Les frais du défaut sont restés à sa charge : le tribunal a relevé que l'absence lui était imputable. C'est la règle, et c'est une raison de plus de se présenter à l'audience initiale.

La chronologie

Six semaines entre la découverte du jugement et la nouvelle décision.

Ce que ce dossier vous apprend

Ne manquez jamais une audience au tribunal de police. Le juge du défaut ne dispose que du dossier répressif. C'est mécaniquement la configuration la plus défavorable.

Un jugement par défaut se rejuge entièrement. L'opposition n'est pas un appel : l'affaire est reprise à zéro par le même tribunal.

Le délai court à partir de la signification, pas de la découverte. Mais dans le doute, formez opposition immédiatement.

Ce qui change tout, c'est ce que vous apportez. Entre les deux audiences, les faits n'ont pas bougé. C'est le dossier personnel déposé qui a fait la différence.

Vérifiez que votre opposition est bien partie. Un courriel perdu a failli coûter le délai.

Questions fréquentes

J'ai été condamné par défaut. Puis-je encore faire quelque chose ?

Oui. L'opposition, prévue par l'article 187 du Code d'instruction criminelle, permet de faire rejuger l'affaire entièrement par le même tribunal. Le premier jugement est mis à néant si l'opposition est déclarée fondée.

Quel est le délai pour faire opposition ?

Quinze jours à compter de la signification du jugement par huissier. Tant que le jugement n'a pas été signifié, le délai ne commence pas à courir — mais il est prudent d'agir dès que vous avez connaissance de la condamnation.

L'opposition est-elle la même chose qu'un appel ?

Non. L'opposition fait rejuger l'affaire par le tribunal qui a rendu le jugement par défaut. L'appel porte l'affaire devant une juridiction supérieure. On ne peut faire appel qu'après un jugement contradictoire.

Vais-je payer les frais si je fais opposition ?

Les frais d'opposition sont à charge de la personne qui n'a pas comparu mais ils sont pris en charge par l'assureur protection juridique couvrant le véhicule impliqué dans l'infraction.

Qu'est-ce que la suspension du prononcé ?

Le tribunal constate que l'infraction est établie mais ne prononce aucune peine. Aucune condamnation n'est inscrite au casier judiciaire, à condition de respecter les conditions fixées pendant la durée de la mesure. C'est une mesure de faveur, laissée à l'appréciation du juge.

Puis-je éviter une déchéance du droit de conduire si mon métier en dépend ?

Ce n'est jamais acquis, mais le tribunal tient compte de la situation personnelle et professionnelle lorsqu'elle lui est présentée et documentée. Encore faut-il être présent, ou représenté, pour la lui exposer.

En résumé

Sophie a découvert au greffe une condamnation dont elle ignorait l'existence. Six semaines plus tard, après opposition, il ne restait ni amende, ni déchéance, ni examens à repasser, ni condamnation inscrite.

Les faits n'avaient pas changé. Ce qui avait changé, c'est qu'ils étaient enfin expliqués à quelqu'un.

Chaque dossier est différent, et aucune issue ne peut être garantie.

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Cette étude de cas est publiée sous forme anonymisée. Le prénom a été modifié et certains éléments ont été adaptés pour préserver la confidentialité du dossier.

Ce dossier a été traité par

Me Adrien Brichard— Avocat associé au barreau de Liège-Huy. Plaidoirie à l'audience sur opposition.

« Entre les deux audiences, les faits n'avaient pas bougé d'un millimètre. Ce qui a changé, c'est que le tribunal avait enfin une personne devant lui — un parcours, des démarches engagées, des pièces — et non plus un simple procès-verbal. Dans une opposition, c'est presque toujours là que tout se joue. »

Me Adrien Brichard

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