Examen de réintégration dans le droit de conduire
Quand un tribunal impose une déchéance du permis, la réintégration peut être subordonnée à des examens théorique, pratique, médical et psychologique (tarifs fixés par Vias, à consulter sur vias.be), organisés par VIAS, Expertconsult ou l'IPMT, avec des règles spécifiques sur tentatives, recours et conditions d'aptitude. Legalstreet vous aide à comprendre la procédure, anticiper les coûts et démarches (inscription, conséquences d'un refus ou d'une aptitude sous conditions) pour maximiser vos chances de récupération du permis.
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De quoi s'agit-il ?
Lorsqu'un tribunal prononce une peine de déchéance du droit de conduire, il peut – et parfois doit, par exemple en cas de récidive ou d'ivresse – conditionner la récupération du permis de conduire à la réussite d'un ou de plusieurs examens :
| Examen | Organisé par |
|---|---|
| Examen théorique du permis de conduire | Centres d'examens de conduite habituels |
| Examen pratique du permis de conduire | Centres d'examens de conduite habituels |
| Examen médical | VIAS Institute, Expertconsult ou IPMT |
| Examen psychologique | VIAS Institute, Expertconsult ou IPMT |
L'examen médical et l'examen psychologique
Le juge est tenu de subordonner la réintégration dans le droit de conduire à la réussite de ces deux examens notamment lorsqu'il condamne du chef de conduite en état d'ivresse.
Procédure
Après le prononcé du jugement, le conducteur condamné reçoit un courrier du parquet du Procureur du Roi l'invitant à faire choix d'un centre d'examen :
- VIAS Institute (anciennement IBSR)
- Expertconsult
- Institut de test psychomédical (IPMT)
Coût des examens
| Examen | Coût |
|---|---|
| Examen psychologique | Tarif fixé par Vias, à consulter sur vias.be |
| Examen médical | Tarif fixé par Vias, à consulter sur vias.be |
Les tarifs sont fixés par Vias et indexés : consultez vias.be.
L'examen psychologique
Ce double examen vise à déterminer si le conducteur condamné par le tribunal constitue ou non un danger sur la route pour lui-même et pour autrui.
L'examen psychologique dure 2 heures en moyenne et se déroule en trois phases :
| Phase | Objectif |
|---|---|
| Entretien avec le psychologue | Déterminer comment l'usager se comporte dans le trafic et comment il a adapté ou compte adapter son comportement routier |
| Questionnaires | Donner un aperçu des comportements de l'usager, notamment en termes de consommation d'alcool, de stupéfiant ou de médicament |
| Tests sur ordinateur | Mesurer la vitesse de réaction et la vigilance de l'usager |
L'examen médical
L'examen médical consiste en un entretien avec un médecin.
Celui-ci réalise également un examen clinique afin de s'assurer que l'état physique et psychique du conducteur répond aux normes médicales minimales fixées par le législateur et est ainsi compatible avec la conduite, en toute sécurité, d'un véhicule à moteur.
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Résultats possibles
À l'issue des examens, le conducteur est déclaré :
| Décision | Conséquence |
|---|---|
| Apte à la conduite | Peut récupérer son permis de conduire au greffe du tribunal immédiatement ou à l'issue de la période de déchéance |
| Inapte à la conduite | Ne pourra récupérer son permis de conduire qu'après avoir réussi les examens par la suite |
| Apte sous conditions | Apte à la conduite mais sous certaines conditions et restrictions qui seront indiquées sur le permis de conduire par la commune |
À noter : il n'existe aucune procédure de recours à l'encontre des décisions d'aptitude à la conduite.
Plus d'infos : vias.be
L'examen théorique et l'examen pratique
Les examens théorique et pratique sont organisés dans les centres d'examens de conduite habituels.
Examen théorique
Le conducteur tenu de se soumettre à l'examen théorique peut faire autant de tentatives qu'il le souhaite.
Attention : après deux échecs successifs, il faudra néanmoins suivre 12 heures de cours dans une auto-école agréée.
Il n'existe aucune procédure de recours en cas d'échec.
Examen pratique
En cas d'échec à l'examen pratique, un recours peut être introduit devant la commission de recours visée à l'article 47 de l'arrêté royal relatif au permis de conduire.
| Examen | Tentatives | Recours possible |
|---|---|---|
| Théorique | Illimitées (12h de cours après 2 échecs) | Non |
| Pratique | - | Oui (commission de recours) |
Cas des jeunes conducteurs
Pour les jeunes conducteurs, une condamnation du tribunal de police pour infraction au code de la route implique presque systématiquement l'obligation de repasser soit l'examen pratique, soit l'examen théorique du permis de conduire.
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