Préjudice d'agrément : un poste parfois oublié

Le sport que vous pratiquiez trois fois par semaine, le potager, la moto, la danse : si un accident vous force à y renoncer, c'est un poste de préjudice à part entière en droit belge. Mais contrairement à presque tous les autres, le préjudice d'agrément n'a aucun barème au Tableau indicatif 2024. Il ne se calcule pas : il se prouve. Tant au stade de l'expertise qu'au stade de l'évaluation financière.

La plupart des postes du dommage corporel fonctionnent de la même façon : l'expert cote, le barème s'applique, le montant est alloué. Le préjudice d'agrément échappe à cette mécanique. Personne ne le calcule automatiquement à votre place, et rien dans le circuit habituel ne vient rattraper son absence.

Ce que le préjudice d'agrément indemnise

Le Tableau indicatif 2024 (art. 3.4.2.d) prévoit une indemnisation séparée lorsque la victime démontre avoir dû cesser, totalement ou partiellement, la pratique assidue et établie d'un sport ou d'un hobby.

Décortiquons :

• Assidue : une pratique régulière, installée dans votre vie, pas une activité occasionnelle.
• Établie : démontrable par des pièces, pas seulement par votre récit.
• Totalement ou partiellement : vous n'avez pas besoin d'avoir tout arrêté. Une pratique devenue significativement plus pénible ou réduite peut suffire.

Bon à savoir. L'édition 2024 du Tableau a supprimé le qualificatif « exceptionnel » qui figurait dans les éditions antérieures. L'exigence d'une pratique assidue et établie, elle, est maintenue. Le poste n'est donc plus présenté comme une rarité — mais il reste conditionné à la preuve.

La frontière à ne pas franchir : le double emploi

C'est le point que les décomptes opposent le plus souvent, et il faut le comprendre parce qu'il est en partie fondé.

Le Tableau indicatif range déjà, dans l'incapacité personnelle, le retentissement de l'accident sur « les loisirs, le sport, les hobbys et les relations sociales ». Autrement dit : la gêne ordinaire de la vie quotidienne est déjà indemnisée par la base journalière de l'incapacité. Le préjudice d'agrément ne peut indemniser que ce qui excède ce retentissement ordinaire.

Une subtilité à connaître. On ne peut pas à la fois faire majorer la base journalière de l'incapacité personnelle en invoquant un profil sportif, et réclamer un préjudice d'agrément distinct sur les mêmes activités. Une demande construite ainsi a déjà été rejetée pour ce seul motif (Pol. Vilvorde, 29 juin 2020, C.R.A., 2020/6, p. 44). Il faut choisir la voie, et l'assumer.

Pourquoi ce poste manque si souvent au décompte

Il n'existe aucun automatisme. Là où un taux d'incapacité produit mécaniquement une ligne de décompte, le préjudice d'agrément n'apparaît que si quelqu'un l'a documenté. Personne ne le fera spontanément à votre place.

La preuve est la vraie difficulté, pas le principe. La quasi-totalité des demandes rejetées le sont pour insuffisance de preuve, non parce que le poste serait contesté dans son existence. Et un point est particulièrement mal compris : vos déclarations reprises telles quelles par l'expert ne constituent pas une preuve. Un rapport qui se borne à rapporter vos propos, sans vérification, est régulièrement écarté comme une simple allégation en votre propre cause (voir notamment Pol. Namur, div. Dinant, 23 mars 2020, C.R.A., 2020/4, p. 33).

L'argument « c'est déjà compris dans l'incapacité » est opposé mécaniquement, y compris quand il ne devrait pas l'être. Il est exact pour les loisirs ordinaires ; il ne l'est plus dès lors que vous démontrez une pratique identifiée et son abandon.

Un poste voisin disparaît encore plus souvent : la perte de vacances déjà réservées et payées au moment de l'accident. C'est un poste temporaire distinct, réclamable sur pièces — factures, bons de réservation, conditions d'annulation.

Une bonne nouvelle, tout de même. Le silence de l'expert n'est pas rédhibitoire ici, contrairement à d'autres postes. La qualification d'un préjudice d'agrément est une question de droit, qui relève du juge, et non une constatation technique réservée à l'expert (Bruxelles, 12e ch., 20 février 2009, Bull. Ass., 2010, p. 346 ; dans le même sens, Anvers, ch. B2, 9 mai 2018, Bull. Ass., 2019/3, p. 350). Encore faut-il que les pièces figurent au dossier.

Les pièces qui font la différence

L'objectif n'est pas que l'expert rapporte ce que vous dites, mais qu'il puisse le vérifier. Déposez donc au dossier d'expertise, et non en simple conversation :

• Licences et affiliations, avec leur ancienneté — c'est la pièce la plus convaincante, parce qu'elle date la pratique ;
• classements, résultats, inscriptions à des compétitions ou à des événements ;
• abonnements (salle, club, terrain) et factures de matériel ;
• photographies datées de la pratique antérieure ;
• données d'applications sportives (historique d'entraînement, distances, fréquence) ;
• attestations circonstanciées d'entraîneurs, de coéquipiers ou de responsables de club — circonstanciées, c'est-à-dire précisant depuis quand, à quelle fréquence, à quel niveau ;
• certificats d'aptitude antérieurs à l'accident.

Et un élément souvent décisif, qu'on oublie de documenter : l'imputabilité. Il ne suffit pas d'établir que vous avez arrêté. Il faut faire acter pourquoi — quelle limitation fonctionnelle rend la pratique impossible, ou significativement plus pénible. C'est le lien entre vos lésions et votre renoncement qui emporte la décision.

Attention. Les profils publics sur les réseaux sociaux sont consultés. Veillez à la cohérence de ce qui y figure et à la datation des publications.

Combien ? La question honnête

Il n'existe aucun forfait. Aucun tableau, aucune formule, aucun montant par degré. L'évaluation se fait entièrement au cas par cas, et elle progresse selon la solidité du dossier et l'ampleur de ce qui a été perdu :

1. Preuve fragile — pratique alléguée sans pièce probante : indemnisation symbolique, quand elle n'est pas refusée.
2. Pratique régulière prouvée — club, licence, matériel, ancienneté : le poste est reconnu et chiffré.
3. Pratique intensive, ou incapacité permanente lourde : l'évaluation monte sensiblement.
4. Grands blessés — perte simultanée de plusieurs activités structurantes : les montants les plus élevés.

Nous ne donnons volontairement pas de fourchettes chiffrées. Les décisions publiées qui permettraient de le faire s'échelonnent sur une quinzaine d'années et il faudrait les actualiser de l'érosion monétaire : un chiffre créerait une attente sur une base périmée. Ce qui est utile de savoir, c'est ce qui déplace le curseur — et le curseur, ici, c'est la preuve.

Questions fréquentes

Je n'étais pas en club, je courais seul trois fois par semaine. Puis-je réclamer ? C'est plus difficile, sans être impossible. Ce qui compte est le caractère assidu et établi de la pratique, pas son cadre. Un historique Strava, des inscriptions à des courses populaires, des factures de chaussures ou de montre, des attestations de partenaires d'entraînement peuvent l'établir. Sans aucune pièce, la demande a peu de chances d'aboutir.

Faut-il avoir complètement arrêté ? Non. Le Tableau indicatif vise la cessation totale ou partielle. Une pratique poursuivie à un niveau nettement inférieur, ou au prix de douleurs, entre dans le champ — à condition que la diminution soit documentée et imputable à l'accident.

Mon rapport d'expertise n'en parle pas. Est-ce fini ? Non. Contrairement à d'autres postes, la qualification relève du juge et non de l'expert. Mais il faut que les pièces soient au dossier — et il est infiniment plus simple de les déposer pendant l'expertise que de reconstituer une pratique après coup.

Un hobby non sportif compte-t-il ? Oui. Le texte vise le sport ou le hobby. Jardinage, musique, chasse, pêche, bricolage, danse : ce qui est demandé est la même chose — une pratique assidue, établie par des pièces, et un abandon imputable à l'accident.

Combien de temps ai-je pour agir ? Les délais sont ceux du dommage corporel en général. Le vrai risque n'est pas tant la prescription que la signature : une fois une quittance signée sans avoir relevé ce poste, il est perdu. Le relevé exhaustif des postes doit se faire avant.

En résumé

Le préjudice d'agrément est un des seuls postes importants du dommage corporel belge à ne pas être chiffré par un barème. Ce n'est pas un détail : cela signifie qu'il n'apparaîtra jamais tout seul dans un décompte, et que sa valeur dépend entièrement de ce que vous avez pu établir — au bon moment, c'est-à-dire pendant l'expertise.

Si vous avez dû renoncer à une activité qui comptait dans votre vie, rassemblez vos pièces avant votre expertise, et faites relire votre rapport avant de discuter des montants.

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