Trottinettes électriques: Nouvelles règles à partir du 1er juillet 2022!

La nouvelle législation sur les trottinettes électriques impose des règles strictes pour assurer la sécurité des usagers et des piétons. Avec l'interdiction de circuler sur les trottoirs et un âge minimum de 16 ans, ces changements visent à encadrer leur utilisation tout en imposant des normes de conformité pour les fabricants. Découvrez les détails essentiels et les implications de ces nouvelles règles pour les utilisateurs et les professionnels du secteur.
Votre permis est en jeu ? Ne payez pas votre avocat*
Faites examiner votre situation et les démarches possibles après un contrôle.
Réponse gratuite et sans engagement, couverte par le secret professionnel. Vous préférez écrire ? WhatsApp
* Sous réserve de la couverture et des conditions de votre assurance protection juridique. Le cabinet vérifie votre prise en charge.

Mise à jour du 11 octobre 2026 : depuis le 1er septembre 2026, le casque est en outre obligatoire sur les trottinettes électriques de plus de 20 km/h. L'interdiction aux moins de 16 ans reste d'application. Pour les règles actuelles, consultez notre article Trottinettes et conduite : alcool, drogues, médicaments.
Le code de la route est modifié pour encadrer davantage l'utilisation des trottinettes électriques.
Les principaux changements sont les suivants :
- Interdiction de circuler sur les trottoirs;
- Age minimal porté à 16 ans (sauf dans les zones résidentielles ou de rencontre, les chemins réservés aux piétons, cyclistes, cavaliers et speed pedelecs, les zones piétonnes et les rues réservées aux jeux);
- Utilisation par une seule personne (sauf si l'engin a spécifiquement été conçu pour le transport de plusieurs personnes);
- Les trottinettes électriques devront être rangées à des endroits prévus à cet effet et qui seront indiqués par des panneaux de signalisation.
Votre permis est en jeu ? Ne payez pas votre avocat*
Faites examiner votre situation et les démarches possibles après un contrôle.
Réponse gratuite et sans engagement, couverte par le secret professionnel. Vous préférez écrire ? WhatsApp
* Sous réserve de la couverture et des conditions de votre assurance protection juridique. Le cabinet vérifie votre prise en charge.
La loi impose également différentes obligations aux constructeurs en matière de conformité et notamment:
- La vitesse doit être limité à 25km/h;
- La largeur ne peut dépasser 1m;
- L'engin doit être pourvu d'éléments de visibilité (bandes réfléchissantes,...)
- L'engin doit être pourvu d'un avertisseur sonore audible à 20m;
- Les freins doivent être suffisamment efficaces.
Toutes ces dispositions prennent effet le 1/7/2022.
Votre permis est en jeu ? Ne payez pas votre avocat*
Faites examiner votre situation et les démarches possibles après un contrôle.
Réponse gratuite et sans engagement, couverte par le secret professionnel. Vous préférez écrire ? WhatsApp
* Sous réserve de la couverture et des conditions de votre assurance protection juridique. Le cabinet vérifie votre prise en charge.
A lire aussi
Ces ressources complètent cet article et vous aident à préparer concrètement votre dossier.
- Excès de vitesse : sanctions et procédure
- Retrait immédiat du permis de conduire
- Contester un ordre de paiement
Votre permis est en jeu ? Ne payez pas votre avocat*
Faites examiner votre situation et les démarches possibles après un contrôle.
Réponse gratuite et sans engagement, couverte par le secret professionnel. Vous préférez écrire ? WhatsApp
* Sous réserve de la couverture et des conditions de votre assurance protection juridique. Le cabinet vérifie votre prise en charge.