Alcool au volant : acquitté malgré 0,50 mg/l au test d'haleine

« Je pensais que c'était plié »

Thomas — nous l'appellerons ainsi — a été contrôlé un dimanche de mars, vers trois heures du matin, sur une nationale entre Namur et Wavre. Test préalable positif. Puis analyse : 0,50 milligramme par litre d'air alvéolaire expiré. Soit environ 1,15 gramme par litre de sang.

Il a demandé un second souffle. Même résultat, au centième près : 0,50 mg/l.

Quand il pousse la porte du cabinet un an plus tard, après avoir reçu sa citation, sa position est difficile. Deux mesures concordantes. Des déclarations en audition où il reconnaît avoir bu. Et surtout : il était encore sous le coup d'une suspension probatoire du prononcé, prononcée trois ans plus tôt pour un excès de vitesse. Une condamnation nouvelle pouvait entraîner la révocation.

Trentenaire, indépendant, il avait lancé seul une société de sécurité qui l'amenait à prospecter dans toute la Wallonie, à Bruxelles et au Luxembourg. Vivant en colocation, personne ne pouvait assurer ses déplacements à sa place. Perdre son permis, c'était perdre son activité.

Le nœud : ce qu'on doit vous proposer après le test

En Belgique, conduire avec une concentration d'alcool d'au moins 0,35 mg/l dans l'air alvéolaire expiré constitue une infraction, punie par l'article 34, § 2, 1° de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.

Mais le test d'haleine n'est pas une preuve comme une autre. Il bénéficie d'une force probante particulière : le chiffre affiché par l'appareil vaut jusqu'à preuve du contraire. C'est précisément parce que cette preuve est si forte que la loi l'entoure de garanties strictes.

L'une d'elles figure à l'article 28 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine : après l'analyse, les verbalisants doivent proposer à la personne contrôlée de recourir à une contre-expertise, c'est-à-dire à une prise de sang. C'est un droit, et il doit être offert, pas seulement mentionné dans un formulaire.

La sanction est sévère : cette formalité est prescrite à peine de nullité.

Ce que le procès-verbal disait

En reprenant le dossier répressif ligne à ligne, le cabinet a relevé une anomalie.

Le procès-verbal contient une mention pré-imprimée : « Nous avons proposé au contrevenant de recourir à une contre-expertise… ». Dans les deux procédures, elle était biffée.

Et à la rubrique « Renseignements », les verbalisants avaient écrit noir sur blanc : « Par contre, nous ne lui avons pas offert la possibilité de recourir à une contre-expertise. »

Les policiers avaient donc documenté eux-mêmes l'omission — tout en cochant par ailleurs une case attestant du respect des articles 23 à 28.

Des conclusions ont été déposées, développant ce moyen à titre principal, avec la jurisprudence de la Cour de cassation qui confirme que l'avertissement est dû dès lors qu'un second souffle a été demandé. Un moyen subsidiaire portait sur l'absence au dossier du ticket imprimé du second test préalable.

La décision

Le tribunal de police a acquitté Thomas au bénéfice du doute, et laissé les frais à charge de l'État.

Le raisonnement mérite d'être lu de près, parce qu'il est plus subtil qu'une simple annulation :

« La preuve de l'imprégnation alcoolique sur base des deux tests d'analyse de l'haleine ayant été réalisée sans respecter une des formalités prévues à peine de nullité, la constatation du taux d'alcool perd la force probante particulière dont elle dispose normalement et vaut à titre de simple renseignement. Ni les constatations des verbalisants ni l'audition du prévenu ne permettent de conclure de manière certaine qu'il aurait consommé une quantité d'alcool qui confirmerait le taux affiché. Il subsiste un doute qui doit profiter au prévenu. »

Autrement dit : le juge n'a pas déclaré le test nul. Il lui a retiré sa force probante particulière. Le chiffre de 0,50 mg/l devient un simple renseignement parmi d'autres — et il ne restait rien d'autre pour établir le taux avec certitude.

C'est une nuance capitale. L'irrégularité n'efface pas la mesure : elle la déclasse. Ce qui suffit, quand elle constituait l'unique preuve.

Bon à savoir — Ce moyen n'est pas un artifice. Le droit à la contre-expertise existe parce qu'un appareil peut se tromper et que la personne contrôlée doit pouvoir faire vérifier le résultat par une prise de sang, immédiatement. Ne pas le proposer, c'est priver quelqu'un du seul moyen de contredire la mesure au moment où c'était encore possible.

La chronologie

Le dossier a été suivi de bout en bout par Me Hélène Wattecamps, qui a rédigé les conclusions et plaidé.

Ce que ce dossier vous apprend

Un taux élevé ne rend pas la défense inutile. Beaucoup de personnes contrôlées renoncent d'emblée parce que le chiffre leur paraît accablant. C'est souvent la procédure, et non le chiffre, qui décide de l'issue.

Le procès-verbal se lit intégralement. Ici, l'élément décisif était écrit par les policiers eux-mêmes, dans une rubrique que personne ne lit. Demander une copie du dossier répressif est le premier réflexe utile.

Les formalités prescrites à peine de nullité ne sont pas des détails. Délai d'attente avant le test, homologation de l'appareil, mentions obligatoires, offre de contre-expertise : chacune peut faire basculer un dossier.

Le second souffle est un droit — utilisez-le. C'est parce que Thomas avait demandé une seconde analyse que l'obligation d'avertissement s'appliquait pleinement.

Un acquittement protège aussi le passé. Une condamnation nouvelle aurait pu entraîner la révocation de la mesure de faveur obtenue trois ans plus tôt.

Questions fréquentes

Les policiers doivent-ils me proposer une prise de sang après un test d'haleine positif ?

Oui. L'article 28 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 impose aux verbalisants de proposer à la personne contrôlée de recourir à une contre-expertise sanguine après l'analyse de l'haleine. Cette formalité est prescrite à peine de nullité.

Que se passe-t-il si cette formalité n'a pas été respectée ?

Le résultat de l'analyse perd sa force probante particulière. Il ne vaut plus que comme simple renseignement. S'il constituait la seule preuve de l'imprégnation alcoolique, le doute profite au prévenu et l'acquittement peut être prononcé.

Peut-on être acquitté avec un taux de 0,50 mg/l ?

Oui, si la preuve du taux a été recueillie irrégulièrement. Le taux mesuré ne détermine pas à lui seul l'issue du procès : encore faut-il que la mesure soit opposable. C'est ce qui s'est produit dans ce dossier. Notre calculateur de taux d'alcool vous permet d'estimer votre situation, mais lui non plus ne remplace l'analyse d'un dossier.

Comment contester un contrôle d'alcoolémie ?

En obtenant d'abord une copie du dossier répressif, puis en vérifiant le respect de chaque formalité : délai d'attente avant le test, homologation et calibrage de l'appareil, mentions obligatoires au procès-verbal, offre de contre-expertise. Une irrégularité ne se présume pas, elle se démontre pièce en main.

Combien de temps s'écoule entre le contrôle et l'audience ?

Le délai est variable. Dans ce dossier, la citation est intervenue un an après les faits et le jugement dix-huit mois après. Ce délai n'a rien d'exceptionnel devant les tribunaux de police belges.

Faut-il un avocat pour une alcoolémie devant le tribunal de police ?

Ce n'est pas obligatoire. Mais l'analyse du dossier répressif, l'identification d'une irrégularité de procédure et la rédaction de conclusions supposent une connaissance précise de la réglementation applicable. Vérifiez par ailleurs votre assurance protection juridique : elle couvre fréquemment ce type de procédure.

En résumé

Thomas est arrivé avec deux tests concordants, des aveux partiels et un sursis en cours. Il en est reparti acquitté, sans condamnation inscrite et sans avoir perdu son permis.

Rien de miraculeux : la lecture complète du dossier répressif, le repérage d'une formalité omise, et des conclusions écrites qui l'ont soulevée.

Chaque dossier est différent, et aucune issue ne peut être garantie. Mais aucun dossier n'est perdu avant d'avoir été lu.

Vous avez une question ? Contactez-nous — la première consultation est gratuite.

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Cette étude de cas est publiée sous forme anonymisée. Le prénom a été modifié et certains éléments ont été adaptés pour préserver la confidentialité du dossier.

Ce dossier a été traité par

Me Hélène Wattecamps— Avocate associée au barreau de Liège-Huy. Analyse du dossier répressif, rédaction des conclusions et plaidoirie.

« Deux tests concordants à 0,50 mg/l et des aveux partiels : sur le papier, il n'y avait rien à plaider. L'élément décisif était écrit par les verbalisants eux-mêmes, dans une rubrique du procès-verbal que personne ne lit jamais. C'est exactement pour cela qu'on demande le dossier répressif avant de dire à quelqu'un que son dossier est perdu. »

Me Hélène Wattecamps

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