Alcool au volant en Belgique : imprégnation alcoolique, sanctions et conseils

Vous avez subi un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif ?

Voici un bref récapitulatif des suites qui seront données à l'infraction.

Imprégnation alcoolique vs état d'ivresse

Tout d'abord, il faut distinguer deux infractions distinctes :

Important : il n'y a pas nécessairement ivresse lorsqu'il y a imprégnation alcoolique, et ce, quel que soit le taux mesuré.

Pour plus d'informations sur l'état d'ivresse, consultez notre page dédiée.

Les taux d'alcoolémie

L'alcoolémie est mesurée par la concentration d'alcool dans le sang, mais il existe une relation entre l'alcool dans le sang (TAS) et l'alcool dans l'air expiré (TAH) via l'échange qui a lieu dans les veines entourant les alvéoles pulmonaires.

Pour cette raison, le taux d'alcool dans l'air expiré est considéré comme une valeur fiable pour mesurer l'alcoolémie, bien que d'un point de vue scientifique, le facteur de conversion est propre à chaque individu.

Utilisez notre module de conversion TAS/TAH pour convertir les valeurs.

Le test d'haleine (éthylotest)

Lors d'un simple contrôle, l'appareil utilisé en première intention est l'éthylotest. Ce test d'haleine ne donne pas une mesure précise mais une indication sous forme de lettre :

Si le test donne un résultat positif (A ou P), il faudra mesurer l'alcoolémie avec un éthylomètre ou un prélèvement sanguin.

À savoir : il est possible de demander un délai d'attente de 15 minutes avant d'effectuer le test.

Les sanctions

Points importants à retenir

En cas de récidive (condamnation définitive dans les 3 dernières années) :

• Les peines peuvent être doublées, voire triplées
• Le premier taux punissable de 0,22 mg/l AAE (0,5 g/l) peut faire l'objet d'un renvoi devant le tribunal

En cas d'accident :

• Si vous avez causé un accident ou un préjudice à un tiers, la perception immédiate ne peut être d'application

En cas d'état d'ivresse :

• Le dossier sera d'office transmis au parquet
• En cas de citation devant le tribunal de police, le juge doit subordonner la réintégration du droit de conduire à la réussite d'examens (médical et psychologique notamment)

Pour plus d'informations sur les examens de réintégration, consultez notre article dédié.

Outils pratiques

Toutes les informations contenues sur cette page vous sont fournies à titre purement indicatif et sous réserve d'erreur et de vérification par un avocat du cabinet de l'ensemble des données relatives à l'infraction et à son auteur. Par ailleurs, malgré tous nos soins pour vous fournir une indication la plus précise possible, les règles applicables peuvent varier selon les arrondissements judiciaires tandis qu'une nouvelle disposition légale peut entrer en vigueur avant une mise à jour de notre site. Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas d'erreur ou d'approximation.