Conduites sous l'influence de drogues : procédure de test et sanctions

Comment se déroule le test de détection de drogues ?

Les services de Police peuvent imposer un test de détection de drogues à toute personne qui :

• Conduit un véhicule
• S'apprête à conduire un véhicule
• Est présumée avoir eu un accident de la circulation

Le test se déroule en trois étapes : A → B → C

Notre infographie (legal desing) résume la procédure et les sanctions :

A. La check-list : signes d'usage récent de substances illicites

Les services de Police utilisent une check-list afin de mettre en évidence les signes d'usage récent de substances illicites.

Règle : Lorsqu'au moins 3 signes sont repris dans au moins 2 rubriques différentes, vous êtes considéré comme ayant récemment consommé des drogues.

B. Le test salivaire

Lorsque la check-list donne une indication de consommation, il est ensuite procédé à un test salivaire.

Le test salivaire utilisé en Belgique depuis le 15 avril 2019 est le Dräger DrugCheck 3000.

Seuils de positivité du test salivaire

• En dessous de ces taux → test négatif
• Au-dessus de ces taux → test positif → passage à l'étape C

C. L'analyse salivaire en laboratoire

Lorsque le test rapide donne un résultat positif, la police procède à un prélèvement de salive qui sera envoyé dans un laboratoire pour analyse.

Cette analyse permettra de déterminer le taux exact. Le résultat vous sera transmis ultérieurement.

L'écouvillon homologué en Belgique pour le prélèvement de salive est l'Orasure Intercept I2.

Seuils de citation au Tribunal de police

Si le taux dépasse les valeurs ci-dessous, vous serez cité devant le Tribunal de police compétent :

À noter : La quantité de salive prélevée (2 à 3 ml) permet une contre-expertise. Le prélèvement sera donc conservé par le laboratoire.

Combien de temps la drogue reste-t-elle dans ma salive ?

Il n'y a pas de réponse simple à cette question, car plusieurs facteurs entrent en jeu. Notamment, la fréquence à laquelle le produit stupéfiant est consommé va avoir un impact sur la durée de métabolisation de la substance active.

Exemple : le cannabis (THC)

Quels risques pour mon permis de conduire ?

Vous serez poursuivi pour avoir conduit un véhicule en état d'ivresse ou dans un état analogue à l'état d'ivresse (article 35 de la loi relative à la police de la circulation routière).

Sanctions encourues

La réussite de ces examens de réintégration sera une condition à la réintégration de votre droit de conduire.

Risque aggravé : la déchéance à vie

Si vous avez confié aux services de police avoir une consommation régulière, voire journalière, de stupéfiants, un risque supplémentaire existe.

Le Tribunal peut alors considérer que vous êtes inapte physiquement et psychologiquement à conduire. La conséquence serait une déchéance à vie de votre permis de conduire.

Dans cette hypothèse, un médecin expert sera très vraisemblablement mandaté par le Ministère Public afin de vous rencontrer avant l'audience et de procéder à une première évaluation. Sa mission : déterminer si votre incapacité liée à votre consommation de drogues était temporaire ou non.

Il est impératif de préparer votre défense

Compte tenu des conséquences graves d'une condamnation pour conduite sous influence de stupéfiants, il est impératif de préparer votre défense au mieux et d'obtenir des conseils adéquats.

Un avocat spécialisé pourra notamment :

• Vérifier la régularité de la procédure de contrôle
• Contester les résultats du test si nécessaire
• Plaider des circonstances atténuantes
• Demander des mesures de faveur (formation VIAS, limitation de la déchéance)

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