Client professionnel qui ne paie pas : stratégie B2B

Un client professionnel qui ne paie pas pose un problème différent d'un impayé B2C : les outils juridiques sont en principe plus souples, mais le risque d'impayé massif ou de faillite est réel. Voici une approche structurée.

1. Qualifier la créance

Vérifiez que la facture est due : livraison effectuée, pas de réserve formalisée, pas de compensation unilatérale du débiteur. Récupérez le numéro BCE du client, le contrat, les CGV acceptées et l'historique des commandes.

2. Relances et mise en demeure

En B2B, une relance ferme mais professionnelle suffit parfois. La mise en demeure fixe un délai de paiement et prépare les intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € le cas échéant. Envoyez-la de manière traçable (email avec accusé ou recommandé).

3. Vérifier la solvabilité

Avant d'engager des frais, consultez la situation au BCE : changement d'administrateur, diminution de capital, procédure collective. Si le débiteur est en faillite, votre créance doit être déclarée au curateur dans les délais.

4. Procédure RCI si pas de contestation

Pour une créance incontestée, la RCI via huissier est souvent la voie la plus rapide. Le débiteur peut encore contester ; si c'est le cas, basculez vers une stratégie judiciaire.

5. Exécution forcée

Après titre exécutoire (RCI, jugement ou acte notarié), la saisie des comptes ou des biens permet de concrétiser le recouvrement. L'huissier évalue la présence d'actifs saisissables.

Prévention pour la suite

• Scoring client et plafonds de crédit
• Acomptes sur grosses commandes
• CGV avec intérêts, clause résolutoire et clause attributive de compétence
• Facturation rapide après livraison

Quand nous consulter

Legalstreet accompagne PME, indépendants et grandes entreprises pour le recouvrement B2B. Le récupérateur en ligne analyse votre facture ; la page expertise recouvrement détaille notre approche.