Vérifier la solvabilité d'un débiteur avant de recouvrer

Engager une procédure de recouvrement sans vérifier la solvabilité du débiteur peut coûter cher pour un résultat nul. Avant mise en demeure, RCI ou action judiciaire, un minimum de due diligence s'impose.

Consultation BCE

Le numéro d'entreprise (BCE) permet d'identifier le débiteur professionnel, son statut juridique et ses mandataires. Vérifiez la cohérence avec la facture et l'adresse connue.

Moniteur belge et procédures collectives

Recherchez les publications de faillite, plan de réorganisation ou cessation d'activité. Si une procédure collective est ouverte, votre créance doit être déclarée au curateur dans les délais.

Signes d'alerte pratiques

• Débiteur injoignable, adresse changée sans trace
• Retards répétés sur plusieurs créanciers
• Diminution de capital ou changements d'administrateur récents
• Promesses de paiement non tenues

Consultation du Fichier central des avis de saisie (FCAS)

Avant toute mesure de recouvrement, la consultation du Fichier central des avis de saisie (FCAS) est obligatoire (art. 519, § 3 et 1391 C. jud.). Accessible via avocat.be pour environ 3 €, elle révèle les saisies, cessions, règlements collectifs de dettes et protêts déjà enregistrés : c'est le meilleur indicateur de solvabilité disponible avant d'engager des frais. En V1, cette étape reste manuelle côté cabinet.

Décision go / no-go

Comparez le montant récupérable estimé aux frais (avocat, huissier, procédure). Sur petits montants ou débiteur manifestement insolvable, l'amiable ou l'abandon peuvent être plus rationnels.

Le récupérateur Legalstreet propose un flag « insolvabilité suspectée » pour orienter le diagnostic. Voir client professionnel ne paie pas pour la stratégie B2B.